Cour des comptes : rapport sur la Sécurité sociale

Le 8 septembre dernier, la Cour des comptes a présenté son rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale. Il examine les comptes de la Sécurité sociale et approfondit les constats formulés par la Cour en juin dernier lors de la présentation de son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.
Ce rapport révèle une forte dégradation des comptes de la Sécurité sociale en 2009 puisque le déficit de l’ensemble des régimes obligatoires de base a plus que doublé par rapport à 2008, atteignant 24,9 milliards d’euros alors que le contrôle de la gestion des caisses fait apparaître des gisements d’économies possibles.
Concernant les soins dentaires, ils apparaissent mal suivis et trop souvent inaccessibles. Comme dans d’autres domaines, l’inégalité dans l’accès aux soins est manifeste. Les soins dentaires ne constituent pas une réelle priorité pour les pouvoirs publics et la nomenclature des actes est obsolète. La dernière convention dentaire a revalorisé les soins conservateurs au profit des praticiens, sans contrepartie réelle en matière de modération des prix des soins prothétiques. La Sécurité sociale ne prend plus à sa charge que le tiers (34 %) des plus de 9 milliards d’euros de dépenses de soins dentaires (contre plus de la moitié en 1980) et, en particulier, seulement 18 % des soins prothétiques qui sont les plus coûteux.
La faiblesse de la prise en charge par la Sécurité sociale explique que les problèmes dentaires représentent à eux seuls plus de la moitié de tous les cas de renoncement à des soins pour des raisons financières. Ces difficultés se concentrent dans une grande mesure sur les personnes les moins favorisées.
Parmi les 79 recommandations formulées, la Cour des comptes préconise pour le secteur de la chirurgie dentaire de mettre en place un examen de prévention avec les moyens adaptés dans les établissements scolaires. Elle conseille également de modifier le code de la mutualité pour rendre possible la différenciation des remboursements par les organismes complémentaires selon que les professionnels consultés font partie ou non des réseaux qu’ils promeuvent.