La CMU-C et l'ACS fusionnent

Entre 9,5 et 12 millions de Français pourront souscrire à la CSS alors que, aujourd’hui, 7,1 millions de personnes bénéficient de la CMU-C (5,8 millions) et de l’ACS (1,3 million).
L’ACS « ne remplit pas totalement ses objectifs » a constaté la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, en observant que la moitié des personnes éligibles n’y ont pas recours pour différentes raisons : une démarche complexe, une offre difficile à identifier, une qualité insuffisante, ou encore un reste à charge élevé. La complémentaire santé solidaire (CSS) a été créée « plus simple et plus lisible » pour garantir aux populations en situation de précarité « l’accès à un large panier de soins sans reste à charge avec un niveau de cotisation très limité », a résumé la ministre de la Santé.

La CSS intègre donc la CMU-C dans des conditions inchangées et s’élargit aux personnes qui bénéficient aujourd’hui de l’ACS en contrepartie, comme c’est déjà le cas, d’une contribution financière qui peut aller jusqu’à 1€ par jour au maximum. La CSS est donc accessible à une personne ayant des revenus inférieurs à 1007 €/mois. Elle est gratuite quand le revenu est inférieur à 746€/ mois pour une personne seule. La souscription se fait auprès d’une caisse d’assurance maladie ou auprès de l’une des 133 complémentaires (119 mutuelles, une institution de prévoyance et une dizaine de compagnies d’assurances) qui s’inscrivent dans la gestion du dispositif.
Les avantages de la CMU-C et de l’ACS comme le tiers-payant garanti et l’absence de dépassement d’honoraire, sont conservés.
La ministre espère une progression du taux de recours de 3% par an. Le coût de cette réforme est estimé à 220 millions d’euros à l’horizon 2022.