Diplôme

24/10/2019

La recertification

en 3 points

La loi du 24 juillet 2019 instaure l’obligation de certification périodique des professions de santé à ordre d’ici à 2 ans. Serge Uzan, vice-président du CNO des médecins, qui a dirigé la mission recertification et rédigé le rapport à l’origine de la loi, s’est voulu rassurant sur ce nouveau dispositif.

Invité de l’ADF au cours de son séminaire triennal,Serge Uzan s’est engagé sur le fait que cette procédure n’est pas un examen et qu’elle ne remettra pas en cause le diplôme. C’est une « évaluation des professionnels par les professionnels », une procédure « transparente » tous les 6 ans, « rapide, simple, et quasi automatique pour 90% des médecins », a-til affirmé.

Qu’est ce que la certification ?

C’est une procédure d’actualisation régulière des compétences. Elle est le reflet de la vie et du parcours du professionnels de santé. Tous les 6 ans, pour obtenir sa recertification, le praticien va devoir respecter plusieurs critères qui dépassent les seules compétences techniques :

  • la formation tout au long de la vie, dont le DPC,
  • la preuve d’une activité professionnelle
  • une démarche d’amélioration de la relation praticien/patient
  • une démarche d’amélioration de sa qualité de vie et de sa santé
  • l’absence de signaux d’alerte négatifs.

Une ordonnance donnant les procédures à suivre pour la recertification doit être publiée au plus tard un an après le vote de la loi pour les médecins, deux ans pour les autres professions de santé. Mais les procédures qui s’appliqueront pour les médecins seront les mêmes que pour les autres professionnels de santé.

Qui définit le contenu du parcours ?

Le CNP (Conseil national professionnel) en est « la cheville ouvrière » de la recertification. C’est lui qui va définir pour la profession, le contenu nécessaire pour qu’un praticien puisse être recertifié et qui va pondérer les différents items. Le CNP va labelliser des formations dont il assurera la garantie ethique et déontologique. Il lui appartiendra par exemple de définir les conditions de validation des formations par les industriels.

Comment ça marche ?

La certification va concerner les médecins sortis en 2021. Elle devrait concerner tout chirurgien-dentiste qui obtiendra son diplôme un an plus tard. Mais elle sera encouragée sur le mode du volontariat pour tous ceux qui sont inscrits au tableau de l’Ordre.
Le professionnel de santé disposera d’un tableau de bord avec l’état d’évolution de son parcours, dont les données de l’Agence nationale de DPC et d’autres données qu’il entrera lui-même. Dans le rapport, le temps consacré à la recertification est évalué entre 30 et 50 heures par an. Le praticien qui aura satisfait à aux différents items obtiendra un certificat de conformité. S’il n’a rien entamé son parcours au bout de 4 ans, on lui recommandera un entretien incitatif avec le CNP qui apportera son aide. Dans le cas ou il ne satisfait pas au processus de certification, l’ordre pourra proposer un ultime « repêchage ». En cas de refus, le praticien sera soumis une procédure d’appel.



Anne-Chantal de Divonne

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