PLFSS 2022 :  3,7 milliards d’euros supplémentaires pour l’hôpital

Le solde 2021 du régime général de la Sécurité sociale s’établit à -34,6 milliards d’euros. En 2022, ce solde serait en très nette amélioration, avec un redressement de 13 milliards d’euros sur le champ du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV). Cette amélioration s’explique d’abord par la forte baisse des dépenses prévues pour pallier la crise sanitaire (4,9 milliards d’euros provisionnés dans l’ONDAM 2022 après 14,5 milliards dans l’ONDAM 2021 rectifié). Ainsi, les dépenses nettes consolidées du régime général et du FSV ne progresseraient que de 0,8%. Parallèlement, les recettes augmenteraient de 3,9%, dynamisées par le rebond de la masse salariale du secteur privé (attendu à +6,6%).

Le gouvernement reconnaît que « les prévisions pour les années suivantes sont très incertaines, puisqu’elles dépendent de l’évolution de la situation sanitaire et de la vigueur de la reprise économique au cours des prochains mois ». A ce stade, les prévisions présentées dans le PLFSS font état d’un déficit en baisse mais persistant, de 13 milliards d’euros en 2024.

ONDAM FIXÉ À +2,6 %

L’ONDAM (objectif national de dépenses d'assurance-maladie) pour 2022 est fixé à +2,6 %, hors dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire ou au Ségur de la santé et à +3,8 % hors dépenses liées à la crise. En 2022, à champ constant, les dépenses d’assurance maladie augmenteront de +8,4 milliards d’euros par rapport à 2021 (hors dépenses liées à la Covid-19).

Le sous-objectif Établissements de santé de l’ONDAM s’établit en 2022 à 95,3 milliards d’euros, en augmentation de +4,1 % une fois neutralisées les dépenses liées à la crise sanitaire. Ce sont ainsi 3,7 milliards d’euros de financements nouveaux qui seront consacrés à l’hôpital en 2022, hors provision liée à la crise sanitaire. L’ONDAM hospitalier permettra de financer la poursuite des engagements du Ségur de la santé pour 0,85 milliards d’euros, ainsi que des mesures de revalorisation des métiers  de la santé pour 0,55 milliards d’euros (revalorisation des agents en catégorie C, réforme du statut de praticien contractuel unique, revalorisation et création de primes managériales pour les personnels médicaux, revalorisation de la rémunération des sages-femmes hospitalières, revalorisation des MCU-PH et des PU-PH, refonte du régime indemnitaire de la fonction publique hospitalière et revalorisation de la prime d’encadrement pour les personnels non médicaux et les sages-femmes).

L’ONDAM 2022 intègre 2,7 milliards d’euros de financement supplémentaires au titre du Ségur de la santé par rapport à 2021, pour un total de 12,5 milliards d’euros.

GÉNÉRALISATION D’EXPÉRIMENTATIONS

Parmi les mesures prévues dans ce PLFSS, figurent l’extension de la complémentaire santé solidaire, la généralisation d’expérimentations menées au titre de l'article 51 dont « ETAPES »( télésurveillance du diabète) et la prise en charge diabète gestationnel par télésurveillance, de même que l'expérimentation « Mission retrouve ton cap » pour la prévention de l’obésité infantile, ou encore l'expérimentation de dépistage du VIH en laboratoire de biologie médicale, sans ordonnance. Pour améliorer l’accès aux soins visuels, le PLFSS prévoit d’autoriser l’accès direct aux orthoptistes, sans prescription médicale préalable. Par ailleurs, la contraception féminine des femmes jusqu’à 25 ans sera intégralement prise en charge, une mesure qui pourrait bénéficier à 3 millions de femmes de 18 à 25 ans.

Pour faciliter l'accès aux produits onéreux à l'hôpital, le PLFSS élargit dès 2022 le périmètre de la liste en sus à l'ensemble des produits de santé ayant un service médical rendu (SMR) ou service attendu (SA) important, apportant une amélioration clinique reconnue par la HAS. Enfin, le PLFSS prévoit plusieurs mesures qui doivent favoriser la modernisation des Ehpad et le maintien à domicile.