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04/01/2022

SOCIÉTÉ OU ASSOCIATION ? LES MODES D’EXERCICE EN PLEINE MUTATION

Quel mode d’exercice privilégier pour son cabinet dentaire ? Sujet de prédilection pour Marc SABEK qui a profité d'une conférence lors du congrès de l’ADF pour rappeler quelques conseils pour bien choisir entre société ou association.

« La grande majorité des chirurgiens-dentistes a un régime fiscal de bénéfices non commerciaux (BNC) », rappelle le Dr Marc Sabek, chirurgien-dentiste et docteur en droit. Quant à leur statut social, il correspond au régime PAMC, praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés. « 99 % des chirurgiens-dentistes sont conventionnés », souligne-t-il. Ils sont rattachés à la caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes. Pour expliquer que la majorité des praticiens optent pour le régime BNC, le Dr Sabek note sa simplicité, ainsi que le confort de l’autonomie. « Sous ce régime, on n’a pas forcément besoin de comptable ».

Pourquoi s’associer ? « On est obligé d’abandonner l’individualisme pour gagner en confort, en entraide », estime le Dr Sabek, qui fait l’éloge de l’effort collectif, de l’habileté fiscale et du bien-être au travail. Pour lui, l’exercice en association, notamment en société civile de moyens (SCM), continue à être un outil de mutualisation efficace, même si les associés ne sont que très partiellement associés. « Le choix entre association et société d’exercice doit se faire suivant un projet professionnel transparent pour tous les associés réunis, ou pour chacun seul, mais avec une convergence des projets », insiste-t-il.

OUTIL DE DÉVELOPPEMENT DYNAMIQUE

Pour lui, les avantages d’une société d’exercice libéral (SEL) sont :

- la valorisation et le regroupement de compétences suivant une approche économique moins pénalisante que la SCM ou la SCP (société civile professionnelle) ;

- la constitution d’un patrimoine professionnel indépendant du patrimoine privé ;

- le recours à des capitaux extérieurs sans remise en cause de l’indépendance professionnelle et la possibilité de choix du type de SEL au cas par cas : SELARL (à responsabilité limitée) ou SELAS (par actions simplifiée).

Les inconvénients sont :

- un fonctionnement plus lourd et plus coûteux que pour une entreprise individuelle (besoin d’un comptable) ;

- une comptabilité d’engagement (commerciale) plus contraignante et une non déductibilité des intérêts d’emprunts contractés pour l’acquisition des parts. « L’exercice en SEL est le seul outil de développement dynamique des cabinets dentaires libéraux permettant de soutenir la concurrence avec les structures low-cost », juge-t-il. Par ailleurs, la transmission (cession, vente) de fonds libéral est beaucoup plus souple et aidée dans les SEL, notamment en les couplant avec des outils financiers adaptés comme les sociétés de participation financière de profession libérale (SPFPL, holding).

Cependant, il déconseille d’utiliser la SEL unipersonnelle pour se refinancer personnellement. « C’est une opération souvent coûteuse en frais initiaux (plus values, droits de mutation, frais d’étude et d’actes), des simulations financières rigoureuses sont indispensables », souligne-t-il et il met en garde « Cela nécessite une bonne stabilité professionnelle et familiale car l’endettement en cours de carrière peut déstabiliser le patrimoine. De plus, la gestion est plus contraignante que le BNC ».

Enfin, quelle que soit la forme (SELARL, SELAS), le fonctionnement d’une société d’exercice libéral exige une  approche moins individualiste et un engagement dans le groupe des associés comme dans une équipe sportive qui joue collectif et gagne !

Anne-Gaëlle Moulun

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