Agnès Buzyn répond aux députés - Clinic n° 12 du 01/12/2018
 

Clinic n° 12 du 01/12/2018

 

PRIMES DES COMPLÉMENTAIRES, TIERS PAYANT

ACTU

ACD  

Lors des discussions sur l’article 33 du Plfss pour 2019 qui traite du reste à charge zéro (RAC zéro), la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, et le rapporteur du projet de loi, député de l’Isère, Olivier Véran, ont apporté plusieurs précisions pour répondre aux craintes d’augmentation des primes et donner des perspectives sur la généralisation du tiers payant.

Devant les députés, Olivier Véran a minimisé l’effort des complémentaires qui s’élève à 250 millions d’euros, à comparer aux 36 milliards qu’elles collectent chaque année pour la santé, voire 55 milliards en comptant les contrats de prévoyance. La ministre de la Santé a réaffirmé que les complémentaires avaient accepté de ne pas augmenter leurs prix au-delà des augmentations annuelles parce qu’elles ont jugé « que cette dépense était absorbable par une réduction de leurs frais de gestion. Elles s’y sont engagées, en raison de la marge qu’elles ont en la matière ».

La ministre a précisé que le gouvernement table sur un recours au reste à charge zéro pour 20 % des français, 80 % continuant de se tourner vers une offre plus libre en termes de prix. « En cas de dérive, nous travaillerons de nouveau avec l’ensemble des secteurs pour nous adapter. Le comité de suivi se réunira 2 fois l’an pour vérifier la situation. Un observatoire des prix rendra publiques ses constatations, la transparence étant une façon d’obliger chacun à faire preuve de réserve en matière d’augmentation des prix. Nous rendrons transparente et lisible toute la politique liée à cette réforme. »

Tiers payant généralisé : un objectif à terme

Répondant à une question de Gisèle Biémouret (PS, Gers), la ministre a reconnu que, pour que la réforme du 100 % Santé « s’applique vraiment », il faudrait que les patients n’aient pas à avancer les frais. Agnès Buzyn a rappelé qu’elle avait renoncé au tiers payant généralisé pour des raisons techniques mais qu’elle travaillait avec l’ensemble du secteur « pour l’encourager ». « J’ai demandé à ce que des travaux spécifiques soient menés parallèlement au comité de pilotage du tiers payant, afin de prioriser la facturation des soins et des équipements du panier 100 % santé. »

LE COÛT DU RAC ZÉRO :

INCERTAIN

La mesure du coût est prématurée pour la FNMF (Fédération nationale de la mutualité française) « car il dépendra du taux de recours au panier RAC zéro ». Les mutuelles donnent cependant plusieurs pistes. Les dépenses en prothèses dentaires pourraient être compensées par une maîtrise des coûts en optique. L’impact du RAC zéro pourrait être plus fort pour les seniors dont les besoins en prothèse sont plus importants. Pour les salariés couverts par des contrats collectifs qui proposent en moyenne des garanties plus élevées que les contrats individuels, l’impact du RAC zéro devrait être plus faible…