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  • La Haute Autorité de santé (HAS) a élaboré une check-list « Sécurité du patient au bloc opératoire », désormais appliquée dans les établissements de santé et ayant vocation à s’intégrer dans la procédure de certification V2010.
  • Il arrive qu’un salarié d’un cabinet libéral, assistante ou collaborateur salarié, quitte la structure de manière inopinée pour aller travailler ou exercer au sein d’une autre structure.
  • À la suite d’un contrôle d’activité, ou d’une action en répétition de l’indu, les CPAM demandent souvent « le remboursement aux assurés du trop perçu et le reversement à l’organisme de sécurité sociale et aux mutuelles du trop remboursé ». Une telle demande est-elle bien conforme au droit ?
  • Un chirurgien-dentiste qui donne une formation à son assistante ou à sa future assistante a avantage à insérer une clause de dédit formation dans le contrat de travail.