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« Hors le seul cas de force majeure, tout chirurgien-dentiste doit porter secours d’extrême urgence à un patient en danger immédiat si d’autres soins ne peuvent lui être assurés. » Cet article du Code de la santé publique reflète l’obligation pour l’odontologiste de porter assistance à son patient. S’il s’en abstient, il s’expose à des sanctions non seulement disciplinaires mais également pénales. -
Le dossier médical (dossier patient) est un élément clef permettant de retracer l’histoire de la relation entre le praticien traitant et le patient dès le premier contact (la prise de rendez-vous). Sa tenue par le praticien et son accès par le patient, selon certaines conditions, sont régis par des textes législatifs pour beaucoup issus de la loi du 4 mars 2002 (dite loi Kouchner) « relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ».
