Le « cas » des complémentaires
 

Clinic n° 05 du 01/05/2009

 

VIE CONVENTIONNELLE

ACTUALITES

Les syndicats signataires ont hâte d'en finir avec le dossier des cotisations d'Assurance maladie (cf. page 3) qui bloque toute avancée dans les relations conventionnelles. On sait l'UJCD impatiente de traiter avec les complémentaires, ce troisième partenaire conventionnel qu'elle appelle de ses voeux. La CNSD n'y est pas favorable. Et Jean-Claude Michel est bien décidé à s'opposer à leur entrée en scène dans le cadre conventionnel. Chiffres en main, il montre que...


Les syndicats signataires ont hâte d'en finir avec le dossier des cotisations d'Assurance maladie (cf. page 3) qui bloque toute avancée dans les relations conventionnelles. On sait l'UJCD impatiente de traiter avec les complémentaires, ce troisième partenaire conventionnel qu'elle appelle de ses voeux. La CNSD n'y est pas favorable. Et Jean-Claude Michel est bien décidé à s'opposer à leur entrée en scène dans le cadre conventionnel. Chiffres en main, il montre que l'Assurance maladie n'est pas un financeur minoritaire, alors que c'est la condition fixée par la loi pour faire entrer les complémentaires dans le jeu conventionnel : elle finance 37 % des dépenses dentaires, les complémentaires 35 % et le reste, à charge pour les patients, atteint 28 %. D'ailleurs, si les décrets d'application sur ce point particulier ne sont pas parus, c'est « parce qu'il faut attendre le règlement du différent conventionnel mais aussi parce que je menace de faire un recours sur un arrêté qui ne serait pas conforme à la loi », affirme le président de la CNSD. L'Observatoire des dépenses dentaires, qui doit se réunir au début du mois de mai, devrait permettre de clarifier cette question... quelques jours avant le congrès de la Martinique qui doit donner un nouveau président à la CNSD.