Le long terme géré au jour le jour - Clinic n° 08 du 01/09/2009
 

Clinic n° 08 du 01/09/2009

 

COTISATIONS SOCIALES

GÉRER

PATRIMOINE

Robert GROSSELIN  

contact@grosselin-ega.fr

La maladie et la retraite sont au coeur des préoccupations des pouvoirs publics. À juste raison. Le chirurgien-dentiste a déjà constaté, en quelques années, plusieurs évolutions, coûteuses et sans contrepartie. Considérations générales à l'usage de ceux qui ne comprennent plus.

Au moment où s'ouvre un débat national sur les retraites et la Sécurité sociale, après que plusieurs aménagements législatifs ont modifié les usages, il n'est pas inutile de disposer de quelques repères historiques - rappelant qu'il faut s'abstraire des idées reçues - et connaître la spécificité des régimes applicables au chirurgien-dentiste. Avec l'espoir de pouvoir piloter ses cotisations au mieux de ses intérêts, ainsi que l'ont démontré les praticiens exerçant en SEL et qui ont réagi, en se distribuant des dividendes dans la quinzaine de décembre suivant la promulgation de la loi de financement de la Sécurité sociale. Ils ont économisé cotisations sociales et revenu de solidarité active (RSA).

Historiquement, et avant 1994, le statut privilégié (rapport coût/ productivité de cotisations) était celui du salarié, en particulier cadre. De 1994 à 1997, le plus intéressant a été la rémunération en TNS (travailleur non salarié : indépendant ou gérant majoritaire) complétée de dividendes. De 1998 à 2004, la rémunération de gérance majoritaire, y compris sur les dividendes (dans certaines limites) était avantageuse. Depuis 2005, il faut naviguer à vue. Et plus les textes évoluent, plus les incohérences s'affirment. Ainsi, un architecte, un pharmacien, un expert-comptable, s'il exerce en SARL, ne sera pas soumis à cotisations sociales sur les dividendes, alors que s'il a choisi la SELARL, il subira les prélèvements. Il s'agit pourtant du même type de société avec le même statut de gérant majoritaire. Autre incohérence actuelle : aucun texte ne fixe le plafond à la déductibilité des cotisations Madelin pour les gérants majoritaires. L'Administration, interrogée et embarrassée, reste silencieuse à ce sujet. Autant dire que l'incertitude de chacun est justifiée. L'évolution permanente des textes fiscaux et sociaux rend inopérante toute stratégie à long terme. Il faut se doter de la capacité d'adapter sa ligne de conduite.

Chacun doit aussi porter un regard sur la productivité de ses cotisations. Celle-ci dépend des textes fixant les assiettes de prélèvement et aussi, bien sûr, de sa situation familiale. Les cotisations maladie ont une contrepartie en nature non proportionnelle à la contribution. La retraite mêle solidarité et, pour partie - marginale -, indexation à la contribution. La prestation est une rente. Toutes ces cotisations sont dites productives.

D'autres sont improductives pour le cotisant et peuvent être assimilées à un impôt. Les contributions sociales (CSG, RSA...) en sont un exemple. Nous pourrions ajouter la taxe sur les salaires spécifique aux rémunérations versées aux salariés d'employeurs non assujettis à la TVA, tel le chirurgien-dentiste. Qu'il s'en souvienne à l'heure d'envisager une bascule pour lui-même vers le salariat. Leur coût sera pris en compte lorsqu'il s'agit d'optimiser ou de réduire le revenu d'activité (cotisations productives) en agissant sur le revenu du patrimoine (cotisations improductives).

Lorsqu'on analyse la productivité des cotisations sociales obligatoires, celles-ci étant assises sur le revenu annuel et l'usage étant de les apprécier sur la base unitaire du plafond annuel de la Sécurité sociale - ou PASS (34 308 e en 2009) - l'improductivité est croissante : 30 % ne sert à rien jusqu'à un PASS de revenu annuel, 60 % est inutile de 1 à 8 PASS et 100 % au-delà de 8 PASS. Ce calcul s'applique aux salariés.

Au régime TNS, l'improductivité est du même ordre en pourcentage mais selon une grille différente. Il faut retenir qu'il ressort de tous les calculs que le statut TNS est systématiquement plus avantageux - à coût égal - que le salariat. Ce constat bouleverse les idées reçues.

En matière de retraite, salariés et libéraux se distinguent aussi puisque l'âge légal est fixé à 60 ans pour les premiers et 65 ans pour les seconds. Cette distinction, généralement bien acceptée par les deux catégories, n'est pas sans susciter des interpellations depuis l'autorisation de cumuler emploi et retraite. Et demain, nous pourrions assister à une reconsidération du pilier doctrinal de la retraite qu'est la répartition.

Osons dire, pour clore cet article par nature indigeste, que le mécanisme de la répartition n'est rien d'autre qu'un système Madoff légalisé. Par chance, tout le monde ne peut pas réclamer son dû au même moment et les cotisations sont obligatoires.

Mon conseil

Isabelle VASSIA, Juriste - cabinet EGA

Chacun doit s'abstraire des idées reçues en matière de protection sociale, tant la réglementation évolue et tant la gestion financière des régimes ne ressort pas performante. Concrètement, le montant des cotisations et celui des allocations évolueront en sens inverse. D'où l'impérieuse nécessité de s'adapter à l'évolution des règles d'assiette de cotisations et de se constituer personnellement un capital consacré à la retraite servant des rentes ou des revenus supérieurs à ceux des régimes obligatoires.

À cet égard, la SEL offre, lorsqu'elle est le cadre d'exercice du praticien, une alternative de gestion qui n'est pas accessible aux bénéfices non commerciaux (BNC). La mise en réserve au sein de la SEL, en particulier jusqu'à 38 120 ¤ du résultat par an taxés seulement à 15 %, est idéale pour se constituer un capital retraite à bon compte. Elle est plus avantageuse que les cotisations à la caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARCD), puisqu'il ne s'agit pas d'une redistribution reposant sur la répartition, plus liquide que des cotisations Madelin, puisque pouvant se libérer à tout moment au cours de la vie sans attendre la retraite et en fin de compte plus en phase avec le tempérament du praticien puisque c'est lui seul (avec son conseil) qui décide des modalités de gestion de cette tirelire. On comprend notre insistance à recommander, chez les chirurgiens-dentistes, la SEL à associé unique.

Pour tous, BNC ou SEL, la propriété des murs de son cabinet et le loyer qui est versé par le cabinet contribueront à réduire les charges sociales tout en constituant une richesse personnelle.

Je vais cesser d'exercer à la fin de l'année. Qu'en est-il des plus-values ?

Il existe actuellement trois régimes d'exonération des plus-values sur le cabinet et un régime sur les murs du cabinet lorsqu'ils figurent en immobilisations. Selon le régime applicable, l'exonération est assortie ou non d'une exonération de contributions sociales. Deux instructions (avril et juin 2009) en précisent les conditions d'application.

Je suis sollicité avec insistance pour investir dans du Scellier et je lis dans la presse qu'il y a des contentieux...

La justice a en effet été saisie, tant par des organisations de consommateurs que par des investisseurs, pour diverses raisons qui sont significatives de dérapages. Il y a le démarchage irrégulier, du fait du non-respect des droits du prospect, il y a la tromperie tant sur les caractéristiques du bien immobilier que sur les réalités du marché locatif local et il y a aussi le dol caractérisé lorsqu'en l'absence de locataire, le fisc procède (à juste raison) à un redressement pour non-respect des obligations du contribuable.

Je ne suis pas satisfait de ma banque et souhaite transférer mes contrats d'assurance-vie. Comment faire ?

Les contrats d'assurance-vie ne sont pas transférables, sauf s'il s'agit de PEP. Vous devez donc conserver ces contrats, qui relèvent de la compagnie d'assurances de votre banque. Si votre mécontentement porte aussi sur les contrats eux-mêmes, et si vous avez moins de 70 ans, vous pouvez racheter vos contrats et en ouvrir de nouveaux auprès de courtiers indépendants. Notez que les moins-values constatées sur un contrat ne sont ni déductibles ni reportables.