« C’est deux fois secourir un malheureux que de le secourir promptement* » - Clinic n° 05 du 01/05/2015
 

Clinic n° 05 du 01/05/2015

 

JURIDIQUE

Un arrêté du 30 décembre 2014, publié au Journal officiel du 13 janvier 2015, est venu réformer les conditions de formation aux gestes et soins d’urgence, abrogeant ainsi les dispositions d’un arrêté du 3 mars 2006. Cette formation est obligatoire et son contenu est adapté à la pratique professionnelle. Quelles sont les nouvelles dispositions ?

Trois niveaux d’attestation

Un premier niveau d’attestation vise la formation des membres du personnel exerçant notamment au sein d’un cabinet libéral auprès d’un professionnel de santé libéral. Le deuxième niveau vise les professionnels de santé et les étudiants qui sont dorénavant expressément mentionnés. Le troisième niveau est réservé aux professionnels de santé et aux catégories de personnel qui ont vocation à intervenir en cas de situation sanitaire exceptionnelle dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux. Nous n’évoquerons ici que les deux premiers niveaux d’attestation qui concernent directement la profession de chirurgien-dentiste en cabinet libéral.

Attestation de niveau 1

Le personnel qui dispose de cette attestation est réputé connaître les moyens permettant l’identification d’une situation d’urgence vitale ou potentielle et la réalisation des gestes d’urgence adaptés à cette situation. Il s’agit d’une formation de 12 heures, composée de trois modules. La durée de validité de l’attestation est de 4 ans. Pour la proroger pour une durée équivalente, le bénéficiaire doit suivre une nouvelle formation de 4 heures visant à l’actualisation des connaissances, au regard de l’actualité sanitaire et scientifique.

Attestation de niveau 2

Le professionnel de santé obtiendra l’acquisition de connaissances permettant l’identification d’une situation d’urgence à caractère médical et sa prise en charge seul ou en équipe, dans l’attente de l’arrivée de l’équipe médicale. Dorénavant, il n’est plus nécessaire que le professionnel dispose du premier niveau pour accéder au deuxième, seul le deuxième est maintenu. La formation comporte 3 modules, pour une durée de 21 heures. Le contenu et la durée des modules sont adaptés en fonction des connaissances déjà acquises dans le cadre de l’exercice de la profession et/ou du développement professionnel continu. Tout comme la formation de niveau 1, l’attestation est d’une durée de 4 ans. La prorogation pour une durée équivalente suppose de suivre une formation d’actualisation d’une journée complète. La première demi-journée porte sur l’actualisation des connaissances relatives aux urgences vitales et la seconde sur l’actualité scientifique, notamment dans le domaine de la médecine d’urgence ou de l’actualité sanitaire.

Quel intérêt ?

Tout d’abord, il convient de rappeler que la non-assistance à personne en danger est un délit pénal. L’objectif de ces formations est de permettre de disposer d’un niveau de connaissances suffisant pour apprécier une situation d’urgence. Dans cette situation, le personnel et les professionnels seront considérés comme bénéficiant d’une compétence particulière et conforme aux règles de l’art et aux données de la science. Ainsi, en cas de litige ou de séquelles, la production de l’attestation présumera la bonne prise en charge de l’urgence par les membres du personnel et les praticiens.

  • Publius Syrus, poète latin, contemporain de Jules César.

À RETENIR

Les dispositions sur les conditions de formation aux gestes et soins d’urgence ont été révisées pour être précisées et encadrées. Cette formation est nécessaire pour appréhender au mieux les situations d’urgence et l’attestation peut être un élément favorable au personnel et au praticien en cas de litige.