Clinic n° 03 du 01/03/2013

PATRIMOINE

Quelle est la différence entre un contrat de capitalisation et un contrat d’assurance-vie ?

Ce sont presque des clones, exception faite de l’exonération des droits de mutation qui n’existe pas dans le contrat de capitalisation. Ce dernier peut être notamment utilisé dans les entreprises comme support d’investissement pour placer la trésorerie de celles-ci alors qu’il n’est pas possible d’inclure un contrat d’assurance-vie dans les...


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