Télé-expertise et responsabilité

Qui informe le patient ?

C’est sur le professionnel requérant que repose l’obligation d’informer le patient du recours à la télé-expertise. Elle doit être dispensée au cours d’un entretien physique qui permettra également de réaliser l’examen clinique. L’information porte sur l’acte de télémédecine, ses spécificités et ses risques. Elle doit également porter sur le nécessaire partage d’information entre les professionnels de santé et sur les garanties en matière de secret médical.

Et si je commets une erreur de diagnostic ?

Le chirurgien-dentiste requérant recouvre auprès du patient l’ensemble des informations nécessaires au diagnostic. Ainsi, il est responsable des informations qu’il transmet au confrère dont il sollicite le concours. Si celles-ci sont de bonne qualité et complètes, le chirurgien-dentiste requis engage sa responsabilité en cas d’erreur de diagnostic ou d’avis erroné, comme pour tout acte qu’il réalise directement auprès de ses patients. En revanche, si les éléments transmis sont incomplets ou de mauvaise qualité, ou encore si le chirurgien-dentiste requérant n’opère pas une sélection judicieuse des pièces à adresser, c’est sa responsabilité qui est engagée. Il est conseillé au chirurgien-dentiste requis d’émettre toute réserve en cas de doute sur la qualité des informations transmises et d’en avertir son confrère requérant. Cette réserve pourra limiter l’engagement de sa responsabilité.

Comment faire en cas de défaillance des moyens techniques ?

La télémédecine suppose le recours à des moyens techniques nouveaux. Ceux-ci sont assimilés à des produits de santé et relèvent à ce titre du régime de la responsabilité des produits défectueux. Dès lors, les chirurgiens-dentistes participant à l’acte de télé-expertise sont tous deux responsables du fonctionnement et du maniement des outils. Bien évidemment, en cas de défaillance du matériel qui ne reposerait pas sur une erreur d’utilisation, l’entreprise qui en assure la vente et la maintenance engage sa responsabilité. Il en est de même si elle a transmis des informations erronées pour l’utilisation du matériel.

Faut-il une assurance spécifique ?

Il n’est pas nécessaire d’avoir une assurance particulière pour l’activité de télémédecine. Il convient en revanche d’avertir votre assurance de votre participation à cette activité pour s’assurer que le contrat en cours couvre l’ensemble des actes réalisés.