Familles recomposées

Le Dr H. est décidé : en 2017, il épousera sa compagne. Il se pose néanmoins beaucoup de questions car, par ce mariage, il va devenir le beau-père de deux adorables enfants…

Quelles démarches quotidiennes puis-je accomplir en tant que beau-père ?

Vous pouvez conduire ou aller chercher les enfants à l’école par exemple, mais l’établissement est en droit de vous demander une autorisation écrite de leurs parents. En tant que beau-père, vous n’avez en effet aucun statut légal car vous ne détenez pas l’autorité parentale.

Le mandat d’éducation quotidienne permet de faciliter les démarches de la vie courante vis-à-vis de l’école notamment. Ce document doit être signé par les deux parents.

Les enfants de ma compagne ont-ils des devoirs et des droits à mon égard ?

Ils ne sont pas tenus à une obligation alimentaire envers vous. Et inversement, vous n’êtes tenu à aucune obligation alimentaire envers vos « beaux-enfants ». Si vous êtes mariés (et que vous déclarez ensemble vos revenus), vous bénéficierez des éventuelles réductions d’impôts liées aux frais de garde des enfants de votre conjoint.

Le Dr G. est quant à lui déjà marié, il n’a pas d’enfant et l’entente est parfaite avec ceux de son épouse. Il souhaiterait même qu’ils deviennent ses héritiers au même titre que sa femme. Voici les possibilités qui s’offrent à lui.

• Le testament : il lui permettra, en amont, d’organiser le partage de ses biens. Il lui apportera de la sérénité et de la souplesse car il est modifiable à tout moment. Attention à la fiscalité en cas de décès : 60 % pour ses « beaux-enfants » ! Mais, fort heureusement, des solutions existent.

• L’adoption simple : elle va permettre à ses beaux-enfants de profiter d’une fiscalité beaucoup plus avantageuse en matière de droits de mutation au taux moyen de 20 %. Ils pourront en bénéficier (mais sous certaines conditions).

Notre conseil

Le Dr G. doit se rapprocher d’un conseiller afin qu’il l’accompagne dans ces démarches.

• L’assurance-vie : si les primes sont versées avant l’âge de 70 ans, la fiscalité est la même quel que soit le lien de parenté avec les bénéficiaires de l’assurance-vie. Une exonération est applicable par bénéficiaire à hauteur de 152 500 €. Les primes versées après 70 ans tombent dans la succession, après application d’un abattement général de 30 500 € (pour l’ensemble des bénéficiaires, hors conjoint).

Notre conseil : le Dr G. doit ouvrir avant son soixante-dixième anniversaire plusieurs contrats en incluant comme bénéficiaires son épouse et ses enfants. Il est libre des quotités à affecter à chacun. La clause bénéficiaire reste modifiable à tout moment, et ce en toute confidentialité. Il devra prévoir dans son testament les clauses bénéficiaires de ses contrats d’assurance-vie.

Le Dr F. est dans le cas inverse : remarié, il a une fille de son premier mariage avec qui il a coupé les ponts, et pas d’autre enfant. Comment faire pour exclure sa fille de la succession au profit de sa nouvelle épouse ?

Attention à la règle de la réserve héréditaire ! Le Dr F. ne pourra pas déshériter sa fille, elle doit recevoir au minimum la moitié de ses biens.

Il peut favoriser au maximum son épouse en concluant une donation entre époux (au lieu de recevoir un quart de ses biens en pleine propriété, elle aura ainsi droit à l’usufruit de la totalité).

Il peut aussi changer de régime matrimonial pour adopter la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant. Mais, sa fille aura toujours droit à sa part de réserve au moment de son décès. Si elle reçoit moins, elle sera protégée par l’action en retranchement qui lui permettra de récupérer ses droits légaux. Plus subtilement, le Dr F. peut favoriser son épouse grâce à l’assurance-vie. L’avantage : la règle de la réserve héréditaire ne s’applique plus.

Il doit veiller, en revanche, à ne pas dépasser certaines limites ! Sa fille sera protégée par l’action pour primes manifestement exagérées. Elle devra prouver en justice que les sommes reçues par Mme F. sont disproportionnées par rapport à l’ensemble de son patrimoine.

Constat : les enfants sont très protégés par le droit français. Il convient donc d’être prudent si l’on souhaite avantager son conjoint.

Notre conseil

Le Dr F. doit faire chiffrer son patrimoine et calculer la part minimum devant revenir à sa fille. Puis il doit rédiger un testament en lui attribuant un ou plusieurs biens pour cette valeur, le reste reviendra à son épouse.

Le Dr T., lui aussi, a coupé les ponts avec ses enfants. Il est pacsé et tout son patrimoine est investi en immobilier. Les conjoints se sont mis à 50/50 sur leur nouvelle résidence principale. Les autres biens sont détenus en société civile immobilière (SCI), et Mme T. est devenue associée à hauteur de 10 %. Le Dr T. veut la protéger car elle n’a pas de ressources propres.

• Premier point de vigilance : un testament a-t-il été rédigé ? Car, si ce n’est pas le cas, sa compagne n’héritera de rien.

•  Sur l’acquisition à 50/50 : attention au risque de requalification en donation déguisée ! Les enfants du Dr T. pourront contester la réalité de cette quotité au moment de son décès, en prouvant que sa compagne n’avait pas pu financer la moitié du bien. La sanction est double : des pénalités seront dues au Trésor public (c’est-à-dire les droits de donation qui auraient dû être acquittés) et la moitié de la valeur du bien sera réintégrée dans la succession pour le calcul de la réserve des héritiers.

• Sur la SCI : le résultat, c’est une future indivision entre les enfants et la compagne du Dr T. (laquelle sera en position de minorité). Ils devront se mettre d’accord sur tout et devront coopérer bon gré mal gré.

Un constat : le patrimoine n’est pas liquide. Les héritiers du Dr T. seront donc obligés de vendre en urgence ses biens pour faire face aux frais liés à la succession. Une vente qui risque donc de se dérouler dans des conditions défavorables ! Sa compagne ne touchera pas de pension de réversion (elle n’est pas versée au survivant en cas de PACS). Il est donc indispensable qu’elle récupère un maximum de liquidités rapidement après son décès.

Notre conseil

Rendre plus liquide le patrimoine du Dr T. en vendant dès maintenant certains de ses biens. Ouvrir des contrats d’assurance-vie au profit de sa compagne afin qu’elle puisse recevoir rapidement des fonds au moment de la succession et éviter l’indivision avec ses enfants.

Conclusion

Chaque famille a ses particularités, son histoire et mérite donc un conseil personnalisé. Le risque est de « laisser faire » en se disant que les héritiers arriveront bien à s’accommoder. Erreur, car les histoires d’argent finissent mal en général ! Il faut anticiper au mieux en prenant conseil auprès de professionnels expérimentés. Ce sera le prix à payer pour une sérénité après soi !