La face cachée de l’assurance-vie - Clinic n° 03 du 01/03/2017
 

Clinic n° 03 du 01/03/2017

 

PATRIMOINE

Catherine BEL  

Voici quelques idées reçues sur l’assurance-vie et nos conseils.

Avec la loi Sapin et la baisse des fonds euros, rien ne va plus !

Cette loi ne s’appliquera qu’en cas de crise très grave. Si le blocage est prononcé, il le sera pendant 3 mois, voire reconduit une fois. La baisse des fonds en euros classiques est inéluctable mais leur existence n’est pas menacée.

Il faudra juste se contenter de peu.

Notre conseil : diversifiez les compagnies, optez pour les fonds en euros innovants, introduisez des unités de compte, etc.

Traversez les frontières avec les contrats luxembourgeois.

Faut-il absolument conserver mes contrats d’avant 1998 ou 1991 car ils sont exonérés ?

Tout dépend ! Prenons l’exemple du Dr F., qui a 60 ans, 5 enfants et un contrat de 1990 dont la rentabilité est de 1,5 %.

Notre conseil : le rachat au profit d’un contrat dont la performance est de plus du double, en effet, avec des contrats même récents, le seuil d’exonération est large : 152 500 € x 2 (M. et Mme) x 5 (les enfants).

Notre conseil n’aurait pas été le même si le Dr F. avait eu plus de 70 ans et 1 enfant.

Mon contrat a moins de 8 ans, suis-je donc bloqué ?

Non, vous pouvez faire un rachat à tout moment, même avant 8 ans. Son coût fiscal sera modique, les prélèvements s’appliquant sur les intérêts produits. Or le contrat est jeune, donc les intérêts modestes.

Mon objectif est la transmission, la performance du contrat n’est alors pas une priorité

Erreur ! Vos bénéficiaires vous remercieront d’avoir dopé la performance du contrat. Les montants transmis en seront d’autant plus élevés.

J’ai reçu un héritage et j’ai ouvert un contrat d’assurance-vie à mon nom, ainsi les choses seront claires en cas de divorce

Sous le régime de la séparation de biens, ce sera effectivement le cas. Sous le régime de la communauté, et à défaut d’indication particulière, le contrat sera considéré comme commun (partageable en deux).

Notre conseil : régularisez une clause de réemploi, à faire signer par votre conjoint (tant que l’entente est cordiale !).

Une clause bénéficiaire type est-elle toujours d’actualité ?

En cas de séparation/divorce, attention ! Si vous avez nommément désigné votre conjoint, il restera bénéficiaire au moment de votre décès. De même, le terme « conjoint » peut porter à confusion tant que le divorce n’est pas prononcé définitivement.

Notre conseil : modifiez la clause dès le début de votre séparation. Prévoir des bénéficiaires en chaîne : si le ou les bénéficiaires de vos contrats renoncent ou décèdent, rajoutez, à la fin de la clause, la mention « à défaut mes héritiers ». Cela évitera que les contrats soient réintégrés, donc taxés, dans la succession !

Dosez les besoins des bénéficiaires. Avec l’allongement de la durée de vie, les enfants héritent de plus en plus tard. Votre conjoint aura-t-il besoin de recevoir l’intégralité de vos contrats d’assurance-vie ? Est-ce judicieux fiscalement ?

Grâce à une clause adaptée, le conjoint pourra recevoir l’usufruit et/ou une partie en pleine propriété… Les solutions sont multiples à condition d’être bien conseillé.

Conclusion

L’assurance-vie a encore de beaux jours devant elle, alors n’hésitez pas à faire le point sur vos contrats… Il y a matière !

1 question de lecteur

Comment crée-t-on du déficit foncier ?

En réalisant des travaux dans un bien immobilier. Les travaux ne sont pas tous susceptibles d’entraîner cette déductibilité. Il convient d’être prudent et de se faire conseiller si on veut se lancer dans cette aventure !