Le Défenseur des droits est saisi - Clinic n° 03 du 01/03/2017
 

Clinic n° 03 du 01/03/2017

 

REFUS DE SOINS

ACTU

ACD  

À la suite d’une plainte de plusieurs associations, le Défenseur des droits a ouvert une instruction et adressé des demandes d’explication à 12 médecins et à des chirurgiens-dentistes qui refusent ouvertement de soigner des patients bénéficiaires de la CMU. Médecins du monde, la Fédération des acteurs de la solidarité (FNARS) et le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) ont en effet relevé, sur les sites de prise de rendez-vous doctolib.fr et monrdv.com, les mentions...


À la suite d’une plainte de plusieurs associations, le Défenseur des droits a ouvert une instruction et adressé des demandes d’explication à 12 médecins et à des chirurgiens-dentistes qui refusent ouvertement de soigner des patients bénéficiaires de la CMU. Médecins du monde, la Fédération des acteurs de la solidarité (FNARS) et le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) ont en effet relevé, sur les sites de prise de rendez-vous doctolib.fr et monrdv.com, les mentions « Pas de CMU » ou « Pas d’AME » et en ont saisi le Défenseur des droits. Celui-ci rappelle, dans un communiqué, qu’« aucune personne ne peut faire l’objet de discriminations dans l’accès à la prévention ou aux soins. Le fait d’annoncer publiquement le refus de ces patients, même en les réorientant vers les hôpitaux publics, est contraire aux articles 225-1 et 225-2 du Code pénal interdisant les discriminations ».