L’ARS devient maître d’œuvre

Ce sont désormais les directeurs généraux de chaque agence régionale de santé (ARS) qui vont définir les secteurs et les horaires de la permanence des soins les dimanches et les jours fériés dans chaque région ainsi que les modalités d’accès des patients au praticien de permanence (décret paru au Journal officiel du 29 janvier 2015). La décision sera prise par arrêté après avis du Conseil régional de l’Ordre et des CODAMUPS-TS (comités départementaux de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires). Chaque ordre départemental assurera la gestion du tableau de permanence de chaque secteur. Il établira ce tableau pour une durée minimum de 3 mois avant de le transmettre à l’ARS, aux caisses d’assurance maladie, au SAMU ainsi qu’aux professionnels de santé concernés, 10 jours minimum avant sa mise en œuvre.

La publication du décret va permettre l’application de l’avenant 2 (paru au Journal officiel du 31 juillet 2012) qui prévoit une rémunération des astreintes (75 euros par demi-journée) et une majoration (30 euros) par patient des soins effectués pendant les gardes.

On n’attend donc plus que la publication de l’arrêté par chaque ARS pour que la nouvelle forme de la permanence de soins soit effective dans chaque région.

Des soins d’urgence justifiés

Pour rendre compte du service rendu par les gardes, l’URPS (Union régionale des professionnels de santé) des chirurgiens-dentistes du Nord-Pas-de-Calais vient de publier les résultats d’une enquête menée auprès de tous les praticiens ayant effectué une garde dans la région en 2013, soit 17 praticiens par tour de garde. Les résultats des 500 questionnaires retournés montrent que « dans la majeure partie des cas, la demande de soins était justifiée », rapporte le président de l’URPS Régis Méresse. La plus grande partie des consultations concerne des urgences infectieuses ou inflammatoires. Avec les urgences traumatiques, elles totalisent 75 % des cas qui se sont présentés. Les chirurgiens-dentistes estiment à 11 % la part des visites pour des cas non urgents. Il y aurait donc 89 % d’urgences véritables. L’enquête montre par ailleurs que l’information sur les gardes gagnerait à être mieux diffusée auprès des patients.