Le dossier patient, outil essentiel de l’identification - Clinic n° 11 du 01/11/2017
 

Clinic n° 11 du 01/11/2017

 

ENQUÊTE

Catherine Faye  

Le climat actuel d’insécurité, les risques accrus d’attentat ou de catastrophes naturelles nous obligent à nous préparer et à nous organiser afin de répondre rapidement, sous la pression des politiques et des médias, à l’identification de victimes.

Le Pôle ante mortem est en relation directe avec les familles, les proches et les praticiens des victimes, ainsi qu’avec l’équipe d’identificateurs post-mortem sur le terrain. Il faut savoir que le critère odontologique est aussi performant que l’ADN et les empreintes digitales ! Et les supports ante mortem représentent l’ensemble des éléments qui constituent le dossier dentaire du patient. La collecte de ces documents (historique des soins, radiographies, odontogramme, prothèses réalisées et matériaux utilisés, etc.) est un temps fondamental de l’identification. Sans eux, il n’y a pas de reconnaissance possible du corps des victimes par les arcades dentaires.

L’objectif est donc d’inciter les praticiens à rédiger scrupuleusement les dossiers de leurs patients et à archiver la totalité de leur imagerie. Dans ce sens, l’Ordre national procède à une réforme du Code de la santé publique afin de rendre obligatoire le dossier dentaire des patients. Par ailleurs, il est important de rassurer les praticiens sur la sécurisation des dispositifs pouvant être placés au niveau des logiciels dentaires aux fins d’identification. Et d’obtenir ainsi leur totale coopération pour fournir aux enquêteurs tous les documents ante mortem des victimes. Enfin, l’utilité de la séance est d’intéresser les praticiens aux procédures et techniques médico-légales en constante évolution.

Une mine de renseignements

Avec les nouvelles technologies, le dossier du patient devient de plus en plus excessif (un inconvénient) mais également de plus en plus détaillé (un avantage). L’imagerie 3D, les photos, les vidéos apportent une foule de détails sur les arcades dentaires du patient, la trame osseuse, les particularités morphologiques. Ces données représentent une mine de renseignements pour la comparaison du dossier post-mortem avec l’ante mortem et permettent de finaliser l’identification formelle d’un individu. Initialement, la transmission des dossiers se faisait par fax ou par courrier, retardant de ce fait considérablement l’identification des corps. La séance propose donc trois axes d’aménagement de cette liaison ante et post-mortem : la recherche directe dans le logiciel du praticien, avec son accord, des éléments dentaires (avis de recherche odontologique automatisé) ; un mode de transmission sécurisé, adapté aux dossiers et quasi immédiat ; une normalisation internationale non pas des techniques mais de la nomenclature des actes et des matériaux selon la norme Afnor (avis de recherche odontologique automatisé). Par ailleurs, ces contraintes de transfert devraient être résolues avec la norme TDIO mise au point par la Commission informatique de l’ADF. Enfin, parmi les diverses propositions émises, toutes font intervenir la confraternité et le sens civique de chaque praticien en exercice.

C72 - Lessupports ante mortem : les fondamentaux de l’identification Guy Collet, Jean-Marc Hutt, Jacques Le Voyer, Philippe Calfon, Pierre Fronty Jeudi 30 novembre, de 9 h à 12 h