2018… Abracadabra : plus de revenus fonciers imposables ! - Clinic n° 03 du 01/03/2018
 

Clinic n° 03 du 01/03/2018

 

PATRIMOINE

Catherine BEL  

PATRIMOINE PREMIER
CIF réf. sous n°A043000
par la CIP Assoc. agréée par l’AMF
catherinebel@patrimoinepremier.com

Et pour longtemps ! Incroyable mais vrai… Mais comment mettre en œuvre ce miracle ? Eh bien, vous pouvez dire merci au prélèvement à la source et à l’année blanche ! En effet, une règle particulière a été instituée pour l’année blanche. Ainsi, 100 € de travaux engagés en 2018 génèrent 100 € de travaux déductibles en 2018 et 50 € en plus en 2019. Toutefois, pour bien appréhender l’impact de cette règle, il faut comprendre le fonctionnement de l’année blanche et du prélèvement à la source…

Pour faire simple : le prélèvement à la source consiste à faire payer l’impôt sur les revenus de l’année en cours. Celui-ci étant institué en 2019, vous paierez donc votre impôt en 2019 sur vos revenus 2019.

Afin que nous ne soyons pas amenés à payer deux fois l’impôt 2019 (sur les revenus de 2018 suivant la règle applicable antérieurement et sur les revenus 2019), les revenus courants 2018 seront neutralisés par ce qui sera appelé le CIMR (crédit d’impôt de modernisation sur le recouvrement).

Vous ne paierez donc pas d’impôts sur les revenus courants 2018. Seuls les revenus de 2018 dits exceptionnels comme les dividendes, les cessions de stock option… resteront imposés.

Mais, bien entendu, l’impôt sur le revenu 2018 (applicable aux revenus de 2017) restera dû.

Pour faire simple, les revenus fonciers, étant des revenus courants par nature, ?seront neutralisés par le CIMR. Vous ne payerez pas d’impôt sur ces revenus. Alors que se passera-t-il si vous réalisez en 2018 un investissement en déficit foncier ? Cet investissement vous permettra de créer un stock de déficits fonciers reportables dont l’importance dépendra de votre situation, de votre investissement et bien sûr du montant des travaux.

Prenons un exemple

Le cas le plus courant et le plus efficace : vous disposez de 10 000 € de revenus fonciers, ce qui est courant avec vos SCI.

Vous investissez dans un bien à rénover pour 70 000 € et vous allez réaliser des travaux à hauteur de 100 000 €, dont 80 % en 2018 et 20 % en 2019. Ceux-ci sont intégralement déductibles de vos revenus fonciers.

Ainsi en 2018, votre déficit reportable sera de : + 10 000 € (revenus fonciers) – 80 000 € (travaux).

Résultat : déficit foncier de – 70 000 €.

Déduction du revenu global 10 700 € (perdu), il reste 59 300 € de déficits reportables durant 10 ans.

En 2019, vous avez droit à 50 % de 80 000 € de 2018 et 20 000 € en 2019, soit 50 000 €.

Ainsi : 10 000 € (revenus fonciers) – 50 000 € (travaux).

Résultat : déficit foncier de – 40 000 €.

Déduction du revenu global 10 700 €, il reste 29 300 € de déficits reportables durant 10 ans.

Soit donc un total déficit foncier utilisé et utilisable de :

59 300 € + 10 000 € + 10 700 € + 29 300 € = 109 300 €.

Résultat : vos déficits reportables s’élèvent au total à 109 300 € ! Contre 100 000 € en temps normal…

Pour les heureux titulaires de bénéfices fonciers, c’est une réelle opportunité surtout vu le montant des prélèvements obligatoires sur ce type de revenus.

Ainsi pour 10 000 € de revenus fonciers, c’est désormais au moins 5 820 € de prélèvements pour la tranche à 41 %, ce qui revient à dire que vous n’empochez réellement que 4 180 €/10 000 € !

Conclusion : l’investissement en déficit foncier en 2018 est donc l’opportunité historique à ne pas manquer… Faites réaliser une simulation auparavant.

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