L’année blanche, version sous-titrée ! - Clinic n° 04 du 01/04/2018
 

Clinic n° 04 du 01/04/2018

 

Opportunité

PATRIMOINE

Catherine BEL  

PATRIMOINE PREMIER CIF réf. sous n°A043000 par la CIP Assoc. agréée par l’AMF catherinebel@patrimoinepremier.com

Cette année peut être une opportunité pour un certain nombre d’entre vous, à condition de pouvoir agir en toute connaissance de cause !

Le prélèvement à la source est mis en place pour supprimer le décalage entre le paiement de l’impôt et la perception des revenus.

Donc, en 2019, l’impôt sur les revenus 2018 sera neutralisé, afin d’éviter de payer deux fois en 2019. Comment va se matérialiser l’année blanche ?

Vont être distingués deux types de revenus en 2018 : les revenus courants et les revenus exceptionnels. Les revenus courants sont : traitements et salaires, BIC, BNC, salaires des mandataires sociaux et rémunérations de gérance (art. 62), revenus fonciers…

Les revenus exceptionnels sont : indemnités de rupture de contrat de travail, gains de stocks options et attributions gratuites, dividendes, plus-values mobilières…

Les revenus dits courants et les prélèvements sociaux afférents à ce type de revenus seront neutralisés par le CIMR (crédit d’impôt modernisation du recouvrement).

Comment est calculé le CIMR ?

Impôt sur les revenus courants et exceptionnels (sans réductions ni crédit d’impôts) × revenus nets imposables courants (les déficits ont une valeur nulle)/revenus nets imposables totaux (courants + exceptionnels).

Commentaires sur l’exemple

Cet impôt (7 338 €) lié à l’année blanche sera à payer en 2019 en plus des acomptes du prélèvement à la source.

Le PERP ou le Madelin ne sont pas efficaces fiscalement si vous n’avez que des revenus courants. Toutefois, ils restent très intéressants si vous avez des revenus exceptionnels.

La bonne entente dans le couple peut être très rentable fiscalement ! Ainsi, monsieur peut faire cadeau à son épouse de son plafond PERP et inversement, si l’un ou l’autre n’a pas la trésorerie pour verser sur son PERP. En effet, vos plafonds PERP n’ont qu’une durée de vie de 3 ans !

Le PERP pour l’instant est plus liquide que le Madelin avec une sortie en capital de 20 % au moment de la retraite. Sans compter qu’il existe certains contrats encore plus liquides !

Nous avons une petite préférence pour le PERP par rapport au contrat Madelin retraite. Nous sommes toutefois favorables à un mélange des genres (contrat Madelin avec table de mortalité garantie et PERP relativement liquide).

Conclusion

Vous l’aurez compris, cette année recèle de belles opportunités ! Ainsi, si vos revenus étaient supérieurs à ceux de notre exemple, il faudrait alors envisager une autre solution d’investissement, comme le monument historique. Cette solution vous permettrait de réduire plus encore les revenus exceptionnels et, ainsi, de constituer plus de patrimoine. En outre, vous pourriez bénéficier en 2019 d’un effet supplémentaire correspondant à 50 % de celui obtenu en 2018 (100 % de travaux déduits en 2018 + 50 % de travaux déduits en plus en 2019 pour un décaissement de 100 en tout) !

Ce qui veut dire qu’il faut étudier votre situation fiscale et patrimoniale au plus tôt pour pouvoir saisir ces opportunités !

EXEMPLE

Le docteur P. et Mme totalisent des revenus courants de 1 410 145 €. M. bénéficie de 150 000 € de dividendes (revenus exceptionnels) avec abattement de 40 % en 2018.

En année classique, leur impôt sur le revenu serait de : 58 531 €

Pour l’année 2018, avec le CIMR, leur impôt est estimé à : 20 486 €

Le CIMR serait donc égal à : 38 045 €

L’impôt sur les revenus courants est gommé. Ils ne vont payer que l’impôt afférent aux revenus exceptionnels + les CSG/CRDS sur dividendes.

Mais ce couple souhaite préparer sa retraite. Ils versent sur leurs PERP : 44 000 €

Résultat, leur impôt est alors estimé à : 7 338 € !

Articles de la même rubrique d'un même numéro