Un avenant 1 pour le 31 ?

L’Assurance maladie a convié les partenaires conventionnels le 23 novembre pour négocier un premier avenant qui doit être signé avant la Saint-Sylvestre. La fusion de l’Aide à la complémentaire santé (ACS) avec le panier CMU-C est au menu des discussions. Le sujet est épineux. Le groupe de travail créé sur ce thème au lendemain de la signature de la convention est au point mort depuis plusieurs semaines.

L’Assurance maladie et les syndicats signataires ne s’entendent pas sur les conditions d’accueil dans le panier CMU-C de quelques 2 millions de bénéficiaires supplémentaires au titre de l’ACS.

L’UD a même quitté la table. La contribution plafonnée à 1 euro par jour demandée aux personnes bénéficiaires de l’ACS pour prétendre au panier CMU-C ne passe pas. « On ne voit pas pourquoi les personnes cotisant à une complémentaire se retrouveraient au rang des CMU-C et pas du panier RAC zéro », justifie le président de l’UD, Philippe Denoyelle, qui dans ces conditions ne signera pas l’avenant. À moins que le panier CMU-C/ACS ne rejoigne le panier RAC zéro.

Demander un alignement du panier CMU-C sur celui du RAC zéro, « c’est jouer avec le feu », s’inquiète le président des CDF, Thierry Soulié. Il craint que cette démarche « imprudente » ne conduise à l’effet inverse et que ce soit finalement le panier CMU-C qui serve de référence au panier RAC zéro ! Et puis, la fusion de ces paniers « n’est pas dans l’esprit de la convention », affirme le responsable des CDF. « Ce ne sont pas les mêmes paniers, ce ne sont pas les mêmes volumes et ils ne s’adressent pas à la même surface de population ».

Plutôt que « la convergence » des paniers, les CDF veulent jouer « la cohérence ». Le syndicat demande des revalorisations pour tenir compte de l’augmentation du nombre des bénéficiaires du panier CMU-C.

Si les propositions de l’Assurance maladie sont insuffisantes, le syndicat ne signera pas. Les tarifs sociaux seront alors imposés par un arrêté. Ce ne sera pas la première fois !