Amende de 455 000 € à verser à la FSDL
LE CLESI, ex-PEsSOA
ACTU
L'établissement Le Clesi, ex-Pessoa, a été condamné par le TGI de Toulon le 4 décembre à payer 455 000 € à la FSDL. La FSDL avait présenté au juge que, sous couvert d'un simple changement de dénomination de formation, rebaptisé « science du vivant et de la santé » ou « biotechniques et biotechniques des matériaux dentaires », Le Clesi continuait à dispenser une formation en odontologie, malgré l'interdiction (arrêt du 27 septembre 2016 de la...
L'établissement Le Clesi, ex-Pessoa, a été condamné par le TGI de Toulon le 4 décembre à payer 455 000 € à la FSDL. La FSDL avait présenté au juge que, sous couvert d'un simple changement de dénomination de formation, rebaptisé « science du vivant et de la santé » ou « biotechniques et biotechniques des matériaux dentaires », Le Clesi continuait à dispenser une formation en odontologie, malgré l'interdiction (arrêt du 27 septembre 2016 de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence).