Titulaire et collaborateur : l'association à réméré - Clinic n° 04 du 01/04/2019
 

Clinic n° 04 du 01/04/2019

 

Organisation

Jacques Vermeulen  

Les mentalités changent et nous devons adapter nos contrats de collaboration. L'association à réméré offre de nombreux avantages.

On constate aujourd'hui une distorsion entre l'idée que se font nombre de confrères – jeunes et moins jeunes – de leur pratique et les attentes de la population. Les patients demandent une prise en charge immédiate et un service 7 jours/7 qu'ils ne trouvent pas ou peu. Et pour cause, les professionnels de santé souhaitent travailler dans des horaires définis, souvent réduits, hors week-end et vacances scolaires. Ils veulent aussi un plateau technique de pointe (3D, scanner intra-oral, usineuses, imprimantes 3D et bloc de chirurgie), des assistantes dentaires qualifiées, une secrétaire médicale et une réceptionniste.

Ce n'est pas une caricature mais bien une réalité, à quelques exceptions près, dont font partie les chirurgiens-dentistes étrangers.

Certains centres dentaires l'ont bien compris, de même que les investisseurs non médicaux qui créent des structures proposant aux praticiens un exercice dépersonnalisé. Ces unités de soins ne répondent pas aux demandes de la population en soins, prévention et urgence car ces 3 postes ne sont pas « rentables ». Le patient devient un cas clinique à traiter de manière lucrative. Le profit prend le pas sur la déontologie, en ne proposant que des actes à forte valeur ajoutée.

Opportunité

Soyons attentifs aux demandes « basiques » de la population. Elles sont une « porte d'entrée » dans nos cabinets et une opportunité exceptionnelle de nous démarquer en ouvrant le cabinet pendant les heures « boudées », le samedi, en soirée et pendant les vacances.

En revanche, nous devons faire prendre conscience à nos confrères new age que, pour exercer dans les conditions souhaitées (plateau technique de pointe avec personnel), un contrat de collaboration ou d'association de type ordinal avec répartition 40/60 ou 60/40 est devenu au fil du temps financièrement inenvisageable. Les frais sont en réalité proches de 65 à 70 % du chiffre d'affaires.

À l'aide de mon cabinet d'expertise comptable et d'un conseiller fiscal, nous avons mis en place un protocole permettant la rémunération d'un associé à réméré. Une association à réméré est une cession de parts sociales assortie d'un pacte par lequel le cédant se réserve la faculté de reprendre les parts sociales cédées à tout moment pendant un délai maximum de 5 ans moyennant la restitution du prix de vente au cessionnaire.

Ce type d'association a plusieurs avantages :

– le titulaire peut avoir plusieurs collaborateurs ;

– il peut leur céder des parts au fur et à mesure et adapter les modalités de contrat à la réalité financière du cabinet ;

– enfin, les rétrocessions ne sont pas soumises à la TVA !

En contrepartie, ce mode d'association plus formaliste impose des frais d'enregistrements et d'avocats.

Cas de rétrocession...

Le centre dentaire de Flumet offre un plateau technique de très haut niveau avec possibilité de réaliser tous les actes de chirurgie dentaire haut de gamme. Les équipements sont mis à la disposition du praticien associé à réméré (collaborateur). Le calcul de la rétrocession au cabinet tient compte des investissements et s'effectue ainsi :

CA – (factures de laboratoires de prothèses + implants + piliers implantaires + vis de cicatrisation + forfait de 85 € par élémentusiné Cerec) × coeff variable Y = rétrocession

Le coefficient variable Y est appliqué selon le barème suivant sur les tranches mensuelles de CA comprises entre :

– 0 et 12 500 € : Y= 60 %

– 12 501 € et 25 000 € : Y= 50 %

– 25 000 € et au-delà : Y= 40 %

Ainsi par exemple, hors implantologie, la charge des factures prothèses est généralement de 15 % du CA. Cela donne une rémunération brute du collaborateur sur la tranche 1 de 4 250 €, sur la tranche 2 de 5 325 € et, pour exemple sur un CA de 30 000 €/mois, de 4 250 + 5 315 + 2 550 = 12 115 € brut.