Téléconsultation en dentaire : comment ça marche ? - Clinic n° 05 du 01/05/2020
 

Clinic n° 05 du 01/05/2020

 

Juridique

Audrey UZEL  

Avocat au barreau de Paris

La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Elle met en rapport un professionnel médical avec un ou plusieurs professionnels de santé, entre eux ou avec le patient et, le cas échéant, d'autres professionnels apportant leurs soins au patient. Souvent utilisé en médecine générale, qu'en est-il en dentaire ?

C'est quoi ?

La télémédecine est ouverte à tout professionnel médical. Elle permet d'établir un diagnostic, d'assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes, ou d'effectuer une surveillance de l'état des patients. Elle existe sous quatre formes. La téléconsultation : Elle permet à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient. La téléexpertise : elle permet à un professionnel médical de solliciter à distance l'avis d'un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations médicales liées à la prise en charge d'un patient. La télésurveillance médicale : Elle permet à un professionnel médical d'interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d'un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce patient. La téléassistance médicale : Elle permet à un professionnel médical d'assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d'un acte.

Et en dentaire ?

Un dentiste peut utiliser les outils de télémédecine pour proposer, notamment, une consultation à distance à ses patients. En effet, la télémédecine est ouverte à tout professionnel médical. La téléconsultation peut constituer un outil de souplesse dans la gestion de son planning. Par exemple, elle pourrait permettre d'évaluer l'état d'urgence d'un patient en vue de planifier le cas échéant un rendez-vous en cabinet pour un examen physique plus approfondi. Cela peut éviter les « fausses urgences » mais aussi soulager temporairement le patient, le temps d'obtenir un rendez-vous en cabinet. Autre exemple, vous avez posé des prothèses amovibles à un patient qui vous contacte aujourd'hui pour une langue noire et une douleur dans la bouche depuis quelques jours. Par téléconsultation, vous pouvez observer précisément les symptômes qu'il décrit et diagnostiquez rapidement une mycose buccale. Vous lui envoyez une ordonnance numérique et rappelez les règles d'hygiène buccale habituelle. La téléconsultation peut également s'avérer utile pour la surveillance post-opératoire (extraction de dents de sagesse par exemple).

Quel remboursement ?

Pour les dentistes, l'acte « TC » a été créé dans les dispositions de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). La facturation correspondant à une téléconsultation sera donc réalisée par le médecin téléconsultant, via la cotation de ce code. Il correspond au montant de la consultation faite en cabinet. Cependant, en l'absence d'accord avec l'assurance maladie dans le cadre de la convention, l'acte de téléconsultation ne peut pas faire, pour le moment, l'objet d'une prise en charge. L'acte reste donc à la charge du patient.

En résumé

La téléconsultation est ouverte à tout professionnel de santé, dont les chirurgiens-dentistes. En l'absence de dispositions spécifiques dans la convention dentaire, l'assurance maladie ne prend pas en charge les actes à distance. Il s'agit donc d'un investissement du patient puisqu'il paiera sans remboursement possible. Néanmoins, ce moyen peut être pertinent pour organiser au mieux sa gestion des urgences. Il est dommage que les logiciels ne recensent pas tous les codes téléconsultation.