Les cahiers de prothèse n° 164 du 01/12/2013

Pluridisciplinaire

Pauline Deweerdt*   Alessandra Blaizot**   Céline Catteau***   Grégoire Mayer****  


*AHU
Département de santé publique
**Université Lille 2
Faculté de chirurgie dentaire
place de Verdun
59000 Lille
***AHU
Département de santé publique
****Université Lille 2
Faculté de chirurgie dentaire
place de Verdun
59000 Lille
*****MCU-PH
Département de santé publique
******Université Lille 2
Faculté de chirurgie dentaire
place de Verdun
59000 Lille
*******MCU-PH
Département de prothèse
********Université Lille 2
Faculté de chirurgie dentaire
place de Verdun
59000 Lille

Résumé

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a largement contribué à l’évolution récente de la relation patient-praticien en affirmant la participation du patient à la décision médicale. Aucun acte ne peut être réalisé sans le consentement libre et éclairé du patient, traduisant l’accord entre celui-ci et le praticien sur les objectifs et les conditions de cet acte. Le recueil du consentement implique qu’au préalable, une information de qualité ait été délivrée au patient. Après avoir rappelé les principes généraux de la notion de consentement, cet article se propose de répondre aux questions suivantes : qui est en droit d’informer ? Qui le praticien doit-il informer ? Quel est le contenu de l’information à délivrer au patient auquel une restauration prothétique est proposée ? Quelles sont les modalités de délivrance de l’information ? Quelles sanctions le praticien encourt-il actuellement en matière de défaut d’information ?

Summary

In France, the Kouchner law on the patients’rights and the quality of health care has contributed to the recent evolution of the patient-practitioner relationship claiming patient participation in medical decisions. Each care has to be achieved with free and informed consent of the patient, reflecting the agreement between him and the practitioner on the objectives and requirements of this care. Obtaining consent implies that quality information has previously been delivered to the patient. After outlining the general principles of the concept of consent, this article seeks to answer the following questions : Who is entitled to inform ? Who should be informed by the practitioner ? What is the content of the information that should be delivered to a patient requiring a prosthetic rehabilitation ? How should the practitioner deliver the information ? What are the sanctions for lack of information ?



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