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Lors de l’élaboration des lois de finances en décembre dernier, un projet avait envisagé d’assujettir aux cotisations sociales les dividendes versés par les sociétés par actions simplifiées (SAS), à l’image de ce qui existe déjà pour les sociétés à responsabilité limitée (SARL). En définitive, après un lobbying intense, ce projet a été abandonné. Les dividendes versés par une SAS ne sont pas assujettis aux cotisations sociales et cela a permis à plusieurs auteurs de vanter les « charmes » de cette forme de société, y compris pour les professions libérales. Malheureusement, ils commettent une profonde erreur à l’égard des professions libérales. -
La déduction des charges en matière de revenus fonciers est à l’origine de nombreux contentieux fiscaux. Il s’agit d’attirer votre attention sur les justificatifs permettant de s’assurer de la déduction de la dépense correspondante. En effet, ce risque devrait être inexistant avec du bon sens et un peu de rigueur. -
Les mauvaises surprises sont légion en matière de contentieux fiscal concernant les revenus fonciers (revenus de vos locations nues comme vos SCI par exemple pour vos cabinets). Elles pourraient être souvent évitées car elles sont dues à des oublis ou à la méconnaissance de certains principes. Donc, nous vous proposons d’effectuer une série de rappels et d’alertes dans cette chronique et celles à venir pour vous aider à éviter certains pièges. Comme nous le verrons, le diable se cache souvent dans les détails !
