BÉNÉFICIAIRES DE L'ACS

Ces personnes, dont les ressources sont inférieures au seuil de pauvreté mais trop élevées pour bénéficier de la CMUC (entre 720 et 970 €/mois), peuvent désormais choisir parmi une dizaine d’offres de complémentaires sélectionnées par les pouvoirs publics. À l’issue de ce choix, elles bénéficieront de la dispense d’avance de frais pour les prestations des professionnels de santé, et de la dispense du paiement de la franchise médicale et de la participation de un euro par consultation.
Les syndicats médicaux et dentaires (CNSD et UJCD) ont appelé, en vain, au report de l’application du TPI. Outre le fait que tous les systèmes informatiques ne sont pas prêts, les cabinets vont devoir gérer la déception des patients qui pensaient être bénéficiaires du TPI mais ne le sont pas encore. Car, seuls les patients qui ont souscrit un des nouveaux contrats bénéficient du TPI. Les autres doivent attendre le renouvellement de leur contrat au cours de l’année.

Mais surtout, l’application du TPI dans le domaine dentaire, en particulier, risque d’être délicate du fait de la liberté des honoraires sur les prothèses et les soins d’orthodontie. « On n’explique pas aux bénéficiaires de l’ACS qu’ils auront un reste à charge et que celui-ci peut être très important », explique Catherine Mojaïsky, présidente de la CNSD. « Pour un contrat de base à 125 %, la prise en charge sera à peine supérieure au remboursement de la sécurité sociale. On risque des situations conflictuelles ».
Enfin, ajoute Catherine Mojaïsky, la sécurité sociale n’a pas inscrit la garantie de paiement du tiers payant au professionnel de santé, « alors que la ministre s’y était engagée. Cela aurait permis de rassurer les praticiens qui seraient alors certains d’être payés dès lors que leur patient est à jour dans ses droits ».
C’est « l’impréparation qui domine », renchérit Philippe Denoyelle, président de l’UJCD.
Lors de la présentation du dispositif en début de semaine, Marisol Touraine a balayé les arguments des professionnels de santé s’opposant à l’application rapide du TPI en affichant sa « confiance dans leur volonté de faciliter l’accès aux soins de ces patients » modestes.

ACD