29/01/2014
Les RÉSEAUX de soins
Les RÉSEAUX de soins
La loi sur les réseaux de soins mutualistes est parue au JO
La loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé est parue au Journal Officiel du 28 janvier 2014.
Le conseil constitutionnel avait validé la loi le vendredi 24 janvier. ACD
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