VERSIONS DÉFINITIVES
 

24/02/2014

Tiers payant

En route pour la généralisation

La généralisation du tiers payant pour tous les assurés d’ici 2017 et pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire de santé (ACS) d’ici 2014, constitue l’un des axes principaux de la Stratégie nationale de santé définie par Marisol Touraine en septembre dernier.

Le 18 février, la ministre de la Santé lançait le début des travaux en installant un comité d’orientation regroupant les régimes d’assurance maladie, les complémentaires de santé et les syndicats de médecins. Marisol Touraine peut s’appuyer aussi sur un rapport de l’Igas remis au mois de juillet qui juge cette réforme « techniquement possible ». Mais plusieurs obstacles techniques doivent être surmontés dont la mise en place de nouveaux flux de paiement des complémentaires vers les médecins et la récupération de la franchise d'1 euro par consultation auprès des assurés. Le ministère de la Santé a défini les principes qui devront guider les choix techniques : un système « simple et sécurisé tant pour les médecins que pour les patients ; les risques de trésorerie ou de charge administrative supplémentaire doivent être totalement maîtrisés et écartés, en particulier pour les médecins ;  la protection de l’accès aux soins des patients les plus vulnérables ». ACD


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