LOI DE SANTE

Cette mesure « n’obéit à aucune logique de santé publique », a estimé le président du Sénat, Gérard Larcher. Les débats porteront aussi, notamment, sur la liberté d’installation qui n’est pas remise en cause par le texte de l’Assemblée. Des sénateurs de tous bords souhaitent cependant instaurer pour les médecins, un conventionnement sélectif pour certain, d’autres préfèrent imposer des négociations sur les conditions d’installation dans le cadre de la convention. Le vote solennel au Sénat doit avoir lieu le 6 octobre. En cas de désaccord, il n’y aura pas de seconde lecture car le Gouvernement a choisi la procédure accélérée. Ce sera à la commission mixte paritaire de trouver une solution. Si le désaccord persiste, l’Assemblée nationale aura le dernier mot. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a réaffirmé le 14 septembre sa volonté de mettre en place le tiers payant d’ici à 2017, avec « une garantie de rapidité de paiement inscrite dans la loi ».

ACD