Publication des tarifs plafonds pour les patients CMU et ACS

Règlement arbitral

Les 1,2 million de Français couverts au titre de l’ACS (Aide à la complémentaire santé) vont bénéficier des garanties tarifaires applicables à la CMUC pour le dentaire à compter du 1er octobre 2017.

Un arrêté paru au Journal Officiel du 25 avril acte ainsi l’extension des tarifs sociaux à une nouvelle catégorie de personnes qui porte à 6,6 millions le nombre des bénéficiaires, conformément à une décision ministérielle prise en complément du règlement arbitral. Un autre arrêté publié le même jour et applicable également au 1er octobre, étend pour les patients bénéficiaires de la CMUC, et donc aussi de l’ACS, la prise en charge complète d’actes supplémentaires. Les plafonds sur des actes prothétiques sont par ailleurs revalorisés en trois étapes.

La publication de ce texte s’ajoute à celle du règlement arbitral le 31 mars qui est prévu pour s’appliquer au 1er janvier 2018. Les trois syndicats dentaires ont dans la foulée contesté le règlement arbitral devant le conseil d’État.

Le texte du Journal officiel

Télécharger les tarifs et les cotations officielles (PDF) :
Montants maxima pris en charge en sus du tarif de responsabilité entre le 1/10/17 et le 31/12/17
Montants maxima pris en charge en sus du tarif de responsabilité entre le 1/1/18 et le 31/12/18
Montants maxima pris en charge en sus du tarif de responsabilité à partir du 1/1/19

Anne-Chantal de Divonne

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03/10/2018 à 22:59
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BONSOIR A QUEL MONTANT SE TROUVE L ACS B,?