AVENANT 3 La CCAM sur les rails
 
AVENANT 3  La CCAM sur les rails

06/09/2013

AVENANT 3 La CCAM sur les rails

La CNSD, l’UNOCAM (Union nationale des organismes complémentaires) et l’UNCAM (Union nationale des caisses d’assurance maladie) ont signé au milieu de l’été l’avenant 3 à la convention dentaire qui fixe les modalités de la mise en place de la CCAM (Classification commune des actes médicaux) à partir du 1er juin 2014.

La CNSD, l’UNOCAM (Union nationale des organismes complémentaires) et l’UNCAM (Union nationale des caisses d’assurance maladie) ont signé au milieu de l’été l’avenant 3 à la convention dentaire qui fixe les modalités de  la mise en place de la CCAM (Classification commune des actes médicaux) à partir du 1er juin 2014.  Cette mise en place s’accompagne de la revalorisation de certains actes de soins précoces, de la prise en charge de nouveaux actes urgents et douloureux ainsi que des couronnes sur implants. L’avenant finalise également l’extension des examens de prévention pour la femme enceinte dès le 4e mois de grossesse. Sa prise en charge par l’Assurance maladie sera effective dès la publication au journal officiel.

 

Parallèlement à l’avenant 3, la CNSD et l’Unocam ont signé une charte de bonnes pratiques qui crée « un cadre de relations » entre les organismes complémentaires et les chirurgiens-dentistes.

« Les pratiques telles que celles de Santéclair aujourd’hui, les détournements de patient, les analyses de devis uniquement sur des critères tarifaires... Notre objectif est de les faire disparaître. La charte est le seul moyen de le faire », a justifié la présidente de la CNSD, Catherine Mojaïsky.

La FSDL et l’UJCD, opposées à ces deux textes, n’ont pas signé. 


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