Dépassements : des variations importantes selon les départements

Les « dépassements de soins » enregistrés chez les médecins spécialistes et les chirurgiens-dentistes « varient significativement » d’un département à l’autre, selon une étude de la Drees (n°812). Par « dépassement », la Drees entend la dépense supplémentaire non prise en charge par l’assurance maladie obligatoire, à la charge du patient ou parfois remboursée par la complémentaire. Les actes hors nomenclature sont exclus. Or ces « dépassements » apparaissent nettement supérieurs à la moyenne en Ile de France (hors Seine-Saint-Denis), en Alsace, dans quelques départements de la région Rhône-Alpes et dans les Alpes-Maritimes. Selon cette étude, les « dépassements » liés aux soins dentaires s’élevaient à 4,2 milliards d’euros en 2009. Ils représentaient entre 77% et 159% de la dépense de soins dentaires.

La CNSD tient à préciser qu’en l’occurrence, il ne s’agit pas de « dépassements d’honoraires » mais « d’honoraires libres » introduits pour pallier l’insuffisance de prise en charge par l’assurance maladie.