La CNSD finalise son accord avec l’UNCAM et l’UNOCAM

La Confédération Nationale des Syndicats Dentaires a finalisé les textes de l’avenant n°3 tripartite (UNCAM-UNOCAM-CNSD) à la convention de 2006 et de la Charte de bonnes pratiques négociée avec l’UNOCAM et s'apprête à signer le 26 juillet. L’essentiel de l’avenant porte sur la modification de la nomenclature, avec le passage d’une NGAP définie il y a 50 ans à une CCAM (Classification commune des actes médicaux) reflétant la quasi-totalité de l’activité actuelle des chirurgiens-dentistes. Un nouveau modèle de devis est annexé à l’avenant.  Au vu des délais de publication, la CCAM ne pourra être mise en place avant le 1er juin 2014. L’examen de prévention de la femme enceinte sera en revanche applicable dès le lendemain de la publication au Journal officiel de l’avenant n°3