PESSOA Le dossier porté à Bruxelles ?

Depuis la manifestation du 15 mars dernier à La Garde près de Toulon contre l’ouverture d’un établissement portugais privé dit « université Fernando Pessoa », les déclarations des autorités de tutelle ne satisfont pas les professionnels de santé réunis au sein du CNPS. Dernièrement, le 17 avril, le cabinet du Premier Ministre a confirmé par écrit que la faculté privée “n’est pas accréditée par le Gouvernement portugais pour délivrer des diplômes”. Face à la « résignation qui semble prévaloir sur ce dossier à Matignon », le CNPS souhaite maintenant porter le dossier au niveau Européen.

En attente de preuves

Parallèlement, la FSDL qui avait assigné en référé l’établissement devant le tribunal de grande instance –TGI- de Toulon pour demander les preuves écrites de la conformité de l’établissement aux exigences nationales, a obtenu gain de cause. Le juge a ordonné à cet établissement d’apporter les preuves sous un mois : la liste des enseignants (et leur qualité), la déclaration d’habilitation du rectorat et l’accréditation du gouvernement portugais. Faute de quoi, selon le jugement, « dans la mesure où le défaut d’exercice régulier est de nature à porter atteinte non seulement à la santé publique, mais encore aux intérêts des impétrants risquant de s’engager financièrement et moralement dans un cursus illégal, le défaut de communication devra nécessairement donner lieu à la fermeture judiciaire sous astreinte de l’établissement ».

On attend par ailleurs aussi le résultat d’une action introduite par l’UJCD auprès du TGI de Toulon afin d’obtenir la dissolution judiciaire de l’association « université Fernando Pessoa ».