La deuxième vie du devis

Avant la pose d’un appareillage, le patient doit bénéficier d’une information écrite et gratuite comprenant, de manière dissociée, le prix d’achat de chaque élément de l’appareillage et le prix de toutes les prestations associées1.

  Dorénavant, lorsque l’acte inclut la fourniture d’un dispositif médical fabriqué sur mesure, suivant prescription écrite et destiné à un patient déterminé, le devis doit répondre à deux exigences.

  Premièrement, la transparence financière. Le praticien doit fournir un devis indiquant le prix de vente de l’appareillage proposé et le montant des prestations de soins.

  Deuxièmement, la traçabilité. Face à la recrudescence du recours à des appareillages bon marché provenant d’Asie ou du Maghreb, sur lesquels la conformité sanitaire n’est ni vérifiable, ni garantie, les parlementaires souhaitaient annexer au devis du chirurgien-dentiste celui du prothésiste, garantissant ainsi une information complète sur le prix et l’origine de l’appareillage.

  Finalement, la loi prévoit que le devis doit indiquer le ou les lieux de fabrication du dispositif médical. Y seront aussi annexés les documents garantissant la traçabilité et la sécurité des matériaux utilisés.

  Ainsi, la menace de la facture du prothésiste annexée au devis s’est éloignée des cabinets de chirurgie dentaire. Le praticien reste libre de déterminer le prix de sa prestation « avec tact et mesure », bien évidemment.