Médecine du travail : nouvelle organisation

Le nombre de visites médicales va diminuer

La visite médicale d’embauche
Comme antérieurement, la visite médicale d’embauche est réalisée avant l’embauche ou avant la fin de la période d’essai. Pour les salariés qui bénéficient d’une surveillance médicale renforcée (SMR), la visite médicale a lieu nécessairement avant l’embauche.

Les examens périodiques
La fréquence des visites médicales périodiques est toujours fonction du classement du travailleur en SMR ou SMS (surveillance médicale simple).

Surveillance médicale renforcée
Jusqu’à présent, tous les travailleurs susceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisants (praticiens comme assistantes) étaient classés en SMR et bénéficiaient d’un suivi annuel. Désormais, seuls ceux  classés en catégorie A continuent de bénéficier de ce suivi annuel. Pour les autres, la périodicité passe à 24 mois. Ainsi, cette surveillance comprend au moins un ou des examens de nature médicale selon une périodicité n’excédant pas 24 mois. En pratique, les praticiens et assistantes dentaires resteront classés en SMR mais verront la périodicité des visites passer de 12 à 24 mois maximum.

Surveillance médicale simple
La surveillance médicale périodique a pour finalité de s’assurer du maintien de l’aptitude médicale du salarié, de l’informer sur les conséquences médicales des expositions et du suivi médical nécessaire.

Auparavant de 24 mois, cette périodicité peut désormais être augmentée lorsque sont mis en place des entretiens infirmiers et des actions pluridisciplinaires annuelles.

Visite de préreprise
La visite de préreprise est réalisée durant l’arrêt de travail afin de préparer la reprise du travail et favoriser le maintien dans l’emploi. Désormais, cette visite est réservée aux sala riés en arrêt de travail depuis plus de 3 mois.

Visite de reprise
Les évolutions apparues en juillet 2012 diminuent les cas dans lesquels les visites de reprise sont  obligatoires, à savoir après un congé maternité ou une absence :

• pour cause de maladie professionnelle ;
• d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail (contre 8 jours avant) ;

• d’au moins 30 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnels (contre 21 jours avant).
L’examen de reprise n’est plus obligatoire en cas d’absences répétées pour raison de santé. Comme aujourd’hui, la visite de reprise a lieu à l’occasion de la reprise du travail ou dans un délai de 8 jours.
Le nombre de médecins du travail était notoirement insuffisant pour prendre en charge
l’ensemble des personnes concernées (salariés et praticiens libéraux dans certains cas).
Depuis juillet 2012, c’est une équipe pluridisciplinaire, animée et coordonnée par les médecins du travail, qui assume collectivement les missions dévolues au service de santé au travail.