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Ce sont divers manquement à la qualité et à la sécurité des soins, ainsi que des plaintes de patients, qui ont conduit l’ARS de Bourgogne à fermer le centre Proxidentaire de Chevigny-Saint-Sauveur, le 9 juin dernier pour 2 mois. La mesure de suspension est assortie d'une mise en demeure de la direction du centre de remédier aux manquements constatés dans un délai de 2 mois.
Le centre Proxidentaire de Chevigny-Saint-Sauveur, en Bourgogne, ouvert en juin 2020, a été fermé le 9 juin 2021 par arrêté du directeur général de l’ARS. Les Chirurgiens-Dentistes de France alertent sur les dérives de ces centres associatifs et appellent les pouvoirs publics à prendre des mesures fortes pour protéger les patients.
« Une fois encore, plusieurs milliers de patients, ayant bénéficié de soins douteux dans une boulangerie convertie en centre dentaire, se retrouvent sur le carreau. Ces manquements portent notamment sur la qualification du personnel, les règles d’hygiène et de désinfection, mais aussi les règles de distanciation et les mesures de prévention élémentaires liées à l’épidémie de COVID », précisent les Chirugiens-dentistes de France (CDF) dans un communiqué.
Pour le Dr Marco Mazevet, chirurgien-dentiste de santé publique et délégué général des CDF, c’est « malheureusement encore un épisode de centre dentaire. Cela fait des années que nous alertons sur les potentielles dérives et il y a encore ce genre d’incident qui conduit à la fermeture du centre par l’ARS. Le problème c’est que cela laisse des milliers de patients sur le carreau, qu’il faut prendre en charge par la suite », déplore-t-il.
LE SYNDICAT RÉCLAME DES CONTRÔLES RENFORCÉS
Les CDF en appellent à des mesures qui permettent de respecter la sécurité sanitaire et les règles de la profession. « La profession a mis des règles en place sur le nombre de collaborateurs, la publicité, etc. Mais on voit qu’il y a parfois un affranchissement total de ces règles par des centres, qui n’ont pas de notions de déontologie ou d’éthique médicale », pointe le Dr Mazevet.
Pour mettre fin à ces dérives, le syndicat réclame :
- le rétablissement de l’agrément préalable des ARS avant l’ouverture d’un centre de santé, en se fondant sur l’étude du projet de santé. Celle-ci comporte des critères-socles sur l’accessibilité géographique, financière, sociale et temporelle ;
- l’alignement des règles déontologiques des professionnels exerçant au sein des centres de santé sur celles applicables aux praticiens libéraux ;
- la régulation des activités des centres de santé qui ne doivent pas être pratiquées « comme un commerce » (disposition déjà prévue pour les médecins et les chirurgiens-dentistes).
- en parallèle, l'assouplissement des contrats de collaboration en exercice libéral afin de permettre l’emploi de plus d’un collaborateur en cabinet. « Cette disposition est de fait désuète et provoque une asymétrie de réglementation entre les libéraux et les centres », note le Dr Mazevet.
Anne-Gaëlle Moulun