« Les praticiens engagent leur responsabilité en utilisant des dispositifs médicaux non conformes »
 
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07/06/2024

« Les praticiens engagent leur responsabilité en utilisant des dispositifs médicaux non conformes »

La sécurité et la qualité de soins étaient au cœur du débat clôturant l’assemblée générale du Comident le 30 mai à Paris. L’organisation, qui regroupe fabricants et distributeurs français de matériel dentaire, avait réuni pour l’occasion, outre son président sortant, Pierre-Yves Le Maout (le nouveau président, Olivier Lafarge, prendra ses fonctions le 1er juillet, ndlr), son trésorier David Gourdy, et les deux secrétaires généraux de l’ADF, Julien Laupie et Doniphan Hammer.

Derrière le thème de ce débat se cache l’agacement du Comident de voir les chirurgiens-dentistes acheter des produits dans des pays qui ne respectent pas la règlementation européenne.

« Ils confondent le logo « CE » (conformité européenne) et le logo « CE » (China export), raille Pierre-Yves Le Maout. Trop de plateformes d’achats (Alibaba, Amazon, etc.) ne respectent aucune règle et propose des produits dentaires sans garanties. »

« Les praticiens doivent prendre conscience qu’ils engagent leur responsabilité en utilisant des dispositifs médicaux qui ne sont pas conformes, renchérit David Gourdy. Il n’y aucune traçabilité. En cas de rappel de produits, ils se trouveront dans l’illégalité. »

Quelques exemples ont été cités comme des résines pour imprimantes 3D achetées en Chine bourrées de CMR (composants chimiques cancérigènes) ou des copies d’inserts qui endommagent leurs supports et les dents des patients.

« La profession n’est pas encore assez informée sur ce sujet, estime Julien Laupie. Nous devons être collectivement transparents. Si vous avez des exemples précis, documentés, faîtes-les remonter, communiquez massivement. De mon côté, si on me montre que des exposants à l’ADF ne respectent pas les normes malgré ce qu’ils nous assurent, je suis prêt à alerter l’ANSM (Agence du médicament) pour qu’elle engage des contrôles. »

Mais si les praticiens ont recours à ces plateformes c’est aussi parce que les produits qu’on y trouve sont beaucoup moins chers. « Logique, leurs fabricants n’ont pas de contraintes réglementaires de fabrication ou de stockage à respecter », s’agace David Gourdy.

« Il y a tout de même un problème sur les prix, relève Julien Laupie. Pourquoi un tel différentiel entre les prix catalogue et les prix remisés ? Quand on voit du moins 60 % c’est incompréhensible. Il faudrait sans doute être plus raisonnable sur le prix d’entrée. »

Des AD2 dans les cabinets dentaires début 2026 ?

Outre ces difficultés sur le matériel, d’autres facteurs sont susceptibles de remettre en cause la sécurité et la qualité des soins : la désertification qui fait peser sur les praticiens une charge de travail trop importante, le changement de comportement des patients de plus en plus agressifs, les charges administratives et réglementaires qui pèsent sur la gestion des TPE que sont les cabinets dentaires, mais aussi l’organisation des soins en leur sein.

Ce thème, évoqué par Donihphan Hammer, a été pour lui l’occasion de faire le point sur l’assistante dentaire de niveau 2.

Après le vote de la loi Rist sur « l’amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé » et sa publication au Journal officiel du 20 mai 2023 qui la consacre en droit, la profession, notamment les partenaires sociaux (syndicats patronaux et salariés) et l’ADF, travaillaient de concert et en accord, sur le contenu de ce nouveau métier : les tâches déléguées et les référentiels de formation.

« Tout le monde était sur la même longueur d’onde sauf la DGOS (Direction générale de l’offre de soins) qui avait une lecture particulière de cette loi (notamment sur le niveau de formation, ndlr), explique Doniphan Hammer. Le dossier s’est arrêté net. Il a fallu batailler et aller jusqu’à Matignon qui a finalement arbitré en notre faveur. »

Le dossier a donc repris sa route. « Si nous tenons le calendrier prévu, les formations pourraient voir le jour dès le début de l’année 2026. Et puisqu' elles se feront en alternance, on peut espérer voir des AD2 dans les cabinets dentaires à cette même date. »


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