Les URPS Chirurgiens-dentistes sur la sellette ?

La Cour des comptes, chargée de contrôler les comptes publics, a pointé du doigt la gestion financière et les activités des URPS CD dans un rapport publié le 5 février 2024.

UNE CONTRIBUTION AU SYSTÈME DE SOINS JUGÉE TROP FAIBLE

Globalement, l’autorité juge l’utilité des URPS insuffisante et remet en cause leur intérêt dans le système de soins français. « La Cour estime aujourd’hui nécessaire une refonte du système de financement ou à défaut, un resserrement du réseau des URPS », peut-on lire dans le rapport. Selon la Cour des comptes, les URPS CD « contribuent faiblement à l’organisation de l’offre de santé régionale et mènent peu d’actions, pour des raisons qui ne tiennent pas à des contraintes budgétaires ». Les URPS CD seraient en « sous-activité ». Enfin, la Cour des comptes pointe également la proximité des URPS CD et de certaines organisations syndicales en regrettant notamment un partage des locaux.

« Nous ne nous reconnaissons pas dans ce rapport, regrette Thomas BALBI, président de l’URPS Hauts-de-France. Ce rapport est paradoxal et décevant. L’État a pourtant créé un bel outil pour les libéraux, à lui de savoir l’utiliser. » Selon lui, les activités des différentes URPS CD ne pourraient pas être homogénéisées. « Les spécialités régionales n’ont pas été prises en compte. Cela dépend aussi beaucoup des relations que chaque URPS entretient avec les ARS. Les nôtres sont très riches et nous menons de nombreux projets ensemble », poursuit-il.

Une réaction partagée, mais nuancée par l’URPS Île-de-France : « Ce rapport ne doit pas être inutile, il doit nous permettre de progresser pour réaliser toujours mieux nos missions au profit des chirurgiens-dentistes et de l’offre de soins bucco-dentaires dans la région francilienne », explique Fabienne ROBICHON, sa présidente.

Tous deux s’accordent à dire que la disparition des URPS CD serait une erreur.

DIVISER PAR TROIS LA CONTRIBUTION CURPS^*

Sur le plan financier, la Cour des comptes estime que les URPS CD disposeraient de « disponibilités bancaires pléthoriques et de leurs faibles besoins de financement identifiés ». Dans son rapport, la Cour des comptes a émis 9 recommandations, dont celle de diminuer le taux de contribution CURPS aux URPS CD à hauteur de 0,1 % (aujourd’hui à 0,3%) comme pour les infirmères libérales (celle des médecins est à 0,5%). Une mesure qui, selon les 2 URPS interrogées par CLINIC, pourrait sérieusement remettre en cause les projets développés par leur structure ainsi que les moyens alloués aux équipes salariées.

« La Cour des comptes considère que les URPS CD thésaurisent plus qu'elles n’agissent. Ce rapport porte une vision comptable et non pas une vision en fonction de l’intérêt, juge Jean-Pierre COPI, secrétaire de l’URPS Hauts-de-France. Si vous faites le bilan de la crise COVID, par exemple, une bonne dynamique s’était installée avec les URPS biologistes, sage-femme ou d’autres pour pallier les manques. » Remarque partagée par le Dr ROBICHON. « Des URPS ont été critiquées pour avoir mis en place des chaînes parallèles d’approvisionnement en matériel de protection (masques, blouses, gants) pendant la crise sanitaire. Si nous ne l’avions pas fait, qui l’aurait fait pour protéger les chirurgiens-dentistes libéraux et leurs patients ? Je pense que personne n’a oublié la cacophonie et les errements de l’époque… Si des évolutions devaient être apportées à notre cadre législatif ou réglementaire, nous en appelons à une réflexion concertée avec les parties prenantes », conclut-elle.

Les autres mesures préconisent « une clarification des compétences », « différencier engagement syndical et engagement au sein des URPS », « augmenter les actions »... Suite à la publication du rapport, une lettre commune à plusieurs URPS CD a été transmise au ministère de la Santé. À suivre...

^*La CURPS est une contribution versée à titre obligatoire par chaque professionnel conventionné aux URPS via l'Urssaf en focntion de son revenu d'activité.