Plus de la moitié des dépenses en prothèses prise en charge par les OCAM

En 2022, plus de la moitié des dépenses en prothèses dentaires (57 %) ont été remboursées par les Organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM), d’après le rapport 2023 de la Drees*. Celle-ci est restée stable par rapport à 2021 (56 %), mais bien plus élevée qu’en 2020 (49 %). Aux côtés des institutions de prévoyance et des entreprises d’assurance, les mutuelles sont les organismes qui ont assuré la part la plus importante (27 %) concernant les prothèses dentaires.

Spécialement consacré à la situation financière des OCAM, le rapport précise également les évolutions des remboursements suite à la mise en place du 100 % santé et après l’annonce du transfert de charges de 500 M€ exclusivement sur le dentaire de l’assurance maladie vers les complémentaires santé en juin 2023. Une décision du ministère de la Santé, jugée « pas à la hauteur des enjeux et des besoins de notre système de santé » par la Mutualité française, qui avait pris de court la FSDL et les CDF.

PREMIÈRES DÉPENSES DES PANIERS 100 % SANTÉ

Pour l’année 2022, les dépenses de soins dentaires s’élèvent à 13,8 milliards d’euros, soit une progression de 2,6 % par rapport à 2021. Les dépenses de santé des complémentaires ont, elles, augmenté de 930 M€, dont 135 M€ supplémentaires pour le dentaire. Devant les audioprothèses et l’optique, les prothèses dentaires occupent le premier poste de dépenses pour les paniers 100 % santé avec 71 %. Les financements concernant les prothèses dentaires ont progressé modérément pour l’ensemble des paniers (+ 0,7 %). A contrario, la Drees précise que l’évolution est très contrastée pour la dépense des organismes complémentaires : + 2,5 % pour le panier 100 % santé, +10,3 % pour le panier à tarif maîtrisé et -3,5 % pour le panier à tarif libre.

Globalement, les prises en charge par les organismes complémentaires s’élèvent à plus de 4 000 M€ pour les prothèses dentaires, dont 2000 M€ pour le panier 100 % santé et environ 900 M€ pour les tarifs maîtrisés et libres.

En juin 2023, le président de l’Unocam s’était félicité de la signature de la nouvelle convention dentaire. L’organisation avait également obtenu la participation inédite des complémentaires santé à un groupe de travail « pour définir les modalités pratiques de mise en place, de portage et de suivi conjoint par l’Assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires » de l’examen annuel de prévention. 

*Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques