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Remboursement des aides Covid : les syndicats montent au créneau
Alors que plus de 50 % des chirurgiens-dentistes se voient réclamer un remboursement d’une partie des aides Covid, les CDF dénoncent une régularisation abusive et l’Union dentaire écrit à Emmanuel Macron afin que les demandes de remboursement des CPAM aux praticiens soient stoppées. Leur conseil : ne pas se précipiter pour rembourser...
Comme d’autres professionnels de santé, les cabinets dentaires avaient dû fermer de mars à mai 2020 pour pallier le manque de masques et d’EPI réquisitionnés. L’Assurance maladie avait consenti à l’octroi d’une aide (appelée DIPA) pour couvrir les charges fixes, maintenir les cabinets dentaires à flot et conserver les emplois de leurs salariés. Il s’agissait d’une avance de fonds assortie d’une régularisation ultérieure sur le principe d’un calcul séquencé par période. Or, les règles de calcul de ces régularisations ont changé du fait de l’arrivée d’un nouveau directeur de la CNAM. Résultat : de nombreux chirurgiens-dentistes se voient sommés de rembourser une partie des sommes perçues, au grand dam des syndicats.
EFFECTUER UN RECOURS AMIABLE
« Ce qui est inadmissible, c’est le changement des règles qui avaient été établies au départ pour le calcul des aides et qui conduit à des récupérations d’indus », s’insurge le Dr Franck Mouminoux, président de l’Union dentaire.
« Le fait qu’on se retrouve actuellement avec 53 % des chirurgiens-dentistes et plus de 45 % des médecins généralistes qui se seraient trompés ou qui auraient triché dans leur demande de DIPA, c’est aberrant, on ne peut pas accepter cela ! », souligne-t-il. « En réalité, ce sont les règles de calcul qui ont changé ». « On a le sentiment qu’on nous reprend d’une main ce que l’on nous a donné de l’autre », renchérit Thierry Soulié, président des CDF.
L’Union dentaire a envoyé un courrier à Emmanuel Macron, demandant au président de la République « d’intercéder auprès de l’Assurance maladie afin que les demandes de remboursement des CPAM aux praticiens soient stoppées ».
En attendant, les syndicats conseillent aux chirurgiens-dentistes concernés de ne pas effectuer d’emblée le remboursement, mais de commencer par écrire à leur CPAM pour réclamer des documents afin de vérifier l’exactitude des sommes qu’on leur réclame. Puis, ils peuvent effectuer un recours au niveau de la commission de recours amiable (CRA), avant une éventuelle action juridique.
Anne-Gaëlle Moulun
Les dernières réactions
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avec un déficit de 5000 euros (donc pas de revenus) pour l'année 2020 , dois je rembourser?
une amie photographe qui a renoncé à son studio (2600 euros mensuels) et tous autres frais se voit verser 10000 euros par mois outre que son métier est moins dangereux et moins contraignant que le notre: informatique et radiologie dispendieuse, cloud , déchets ,mercure ,fournitures, entretien,controles divers etc......avec des tarifs de soins du bengla desh et des prothéses ramenés au prix d'il y a 40 ans. bon courage pour ceux qui veulent poursuivre leur activité? -
On nous demande de rembourser des aides que l'on nous a octroyées qui sont rentrées dans nos revenus, donc imposables et sur lesquelles nous avons payé des charges, sans déduction de ces charges, ce qui aussi n'est pas normal. Va t'on nous déduire ces charges et impôts supplémentaires liés à ces aides, car sans celà on nous ferait rembourser plus que ce que l'on nous a donné.
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