Sécurité des professionnels de santé

Dans un communiqué commun du 22 mai, ils apportent ainsi leur soutien à cette proposition de loi. « La sécurité des soins dispensés au patient requiert un impératif sentiment de sécurité chez les professionnels qui les dispensent, écrivent-ils. Défendre ce sentiment de sécurité, alors que les violences à l’égard des soignants ne cessent de progresser, en soutenant chaque professionnel, en se portant partie civile et en portant plainte en leur nom si cela est nécessaire, entre pleinement dans la mission d’entraide confiée par le législateur aux conseils de l’Ordre. »

Le texte voté à l’Assemblée nationale renforce ou étend plusieurs sanctions prévues dans le Code pénal. Ainsi, l’outrage, c’est-à-dire « les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques (…) de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie », est puni de 7 500 euros. Les violences ayant entraîné ou non une incapacité totale de travail sont, elles, punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. L’employeur d’un membre du cabinet, qu’il soit professionnel de santé ou non, pourra, après avoir recueilli le consentement écrit de la victime, déposer plainte à sa place. Et pour ceux qui exercent seuls et n’ont donc pas d’employeur, un décret devrait permettre de désigner une institution représentative (Ordres, syndicats, URPS…) qui pourra porter plainte à leur place. Enfin, pour ceux qui redouteraient de déposer plainte par peur de représailles ou de révélation de leur adresse personnelle, le texte permet de déclarer comme domicile « l’adresse de l’Ordre professionnel au tableau duquel il est inscrit » ou leur adresse professionnelle.