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  Cahiers de Prothèse n°146 06/2009

  La révolution Internet : un casse-tête économique ?

  L’Assemblée nationale a adopté le 13 mai 2009, en nouvelle lecture, par 296 voix contre 233 le projet de loi Création et Internet. Cette loi a pour objet de mettre en œuvre la « riposte graduée » contre le partage (le piratage ?) d’œuvres sur Internet. Dans ce dispositif, une autorité...