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  Clinic n°08 09/2015

  Donations de terrains à bâtir et de logements neufs

  Dans une mise à jour du 13 mai 2015, l’Administration intègre dans sa base documentaire (BOFiP : Bulletin officiel des finances publiques) les deux nouveaux dispositifs temporaires d’exonération de droits de donation prévus par la loi de finances pour 2015 votée fin décembre 2014.