Un dossier clos ?

L'épineuse question des cotisations d'Assurance maladie dues en 2006 trouverait-elle enfin une réponse définitive ? La publication au Journal officiel du 25 mars d'une formule de calcul concoctée par le directeur de l'UNCAM pour récupérer les sommes reversées aux chirurgiens-dentistes laisse à penser que le dossier est clos. Pour reprendre brièvement cette histoire à rebondissements, la convention de 2006 a redéfini la part des cotisations d'Assurance maladie des chirurgiens-dentistes libéraux prise en charge par l'Assurance maladie. Coût pour la profession : un prélèvement supplémentaire de 137 millions d'euros contre une revalorisation des soins conservateurs. Sauf qu'un arrêt du Conseil d'État de juin 2008 a contraint les caisses à rendre à la profession ce prélèvement supplémentaire pour l'année 2006. Chose faite. Mais arguant d'un « déséquilibre » par rapport à l'accord conclu, le directeur de l'UNCAM n'a pas laissé l'affaire sans suite. La loi de finances lui a donné le pouvoir de fixer lui-même les cotisations exigibles pour 2009 afin de récupérer la somme. Mais mettre au point une formule qui ne désavoue pas l'arrêté du Conseil d'État et qui, en même temps, soit équitable pour chaque praticien, s'est avéré un vrai casse-tête. Et le résultat est contesté. Non par Jean-Claude Michel (CNSD), qui relève que l'ACOSS ne récupère que 108 millions d'euros, soit moins de 10/12^e de la somme rétrocédée (pour tenir compte du décalage de 2 mois écoulé entre les prélèvements et la revalorisation des soins conservateurs), mais par Stéphane Diaz (UJCD), qui constate que des praticiens vont perdre au change « parce que les remboursements se font sur la base des revenus 2004 tandis que la cotisation supplémentaire est basée sur ceux de 2007 ». L'UJCD étudie d'ailleurs la possibilité de faire un recours. La FSDL aussi. Mais pour une autre raison. Jean-François Chabenat estime, chiffres en main, qu'en réalité, « loin de déséquilibrer les comptes » de 137 millions d'euros, la profession a abondé la Sécurité sociale de la moitié de ce montant ! À suivre donc...