La taxe repoussée à 2011
 

Clinic n° 05 du 01/05/2010

 

FEUILLES DE SOINS PAPIER

ACTUALITÉS

La contribution forfaitaire aux frais de gestion de 0,50 euro par feuille de soins papier émise ne devrait pas entrer en vigueur avant l’an prochain. Sans renoncer au principe d’une pénalité dissuasive, principe inscrit dans la loi, Frédéric van Roekeghem, directeur de l’Assurance maladie, a décidé de repousser à plus tard un texte qui provoquait la grogne chez les professionnels de santé. Il est prévu que la taxe sera calculée sur le nombre de supports papier reçus par les...


La contribution forfaitaire aux frais de gestion de 0,50 euro par feuille de soins papier émise ne devrait pas entrer en vigueur avant l’an prochain. Sans renoncer au principe d’une pénalité dissuasive, principe inscrit dans la loi, Frédéric van Roekeghem, directeur de l’Assurance maladie, a décidé de repousser à plus tard un texte qui provoquait la grogne chez les professionnels de santé. Il est prévu que la taxe sera calculée sur le nombre de supports papier reçus par les caisses avec un abattement égal à 25 % du nombre total des facturations (papier et électronique). Les feuilles papier concernant les bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME), les nourrissons de moins de 3 mois et les prestations de soins entièrement délivrées hors de la présence du patient sont exclues de cette comptabilisation. Et des exonérations ponctuelles seront aussi prévues. Consciente du caractère très délicat de ce dossier, la CNAM réfléchit parallèlement à un dispositif d’incitation aux échanges électroniques.

Le dossier pour l’Assurance maladie reste important compte tenu de son enjeu financier. Le coût de gestion d’une feuille de soins papier avoisine 1,70 euro contre seulement 0,27 pour une feuille de soins électronique.