Clinic n° 09 du 01/10/2010

LÉGISLATION

Florian LAURENT*   Stéphanie FERRAND**   Yves LAPOSTOLLE***   Pascal AUGUSTIN****   Philippe LESCLOUS*****  


*Département de médecine buccale
et de chirurgie buccale
Université Paris Descartes
1, rue Maurice-Arnoux 92120 Montrouge
**Ordre national des
chirurgiens-dentistes
22, rue Émile-Menier 75016 Paris
***Département de médecine
buccale et de chirurgie buccale Université Paris Descartes
1, rue Maurice-Arnoux 92120 Montrouge
****Groupe hospitalier Bichat-Claude Bernard
Université Paris-Diderot
46, rue Henri-Huchard 75877 Paris
*****Département de médecine
buccale et de chirurgie buccale
Université Paris Descartes
1, rue Maurice-Arnoux 92120 Montrouge

« Hors le seul cas de force majeure, tout chirurgien-dentiste doit porter secours d’extrême urgence à un patient en danger immédiat si d’autres soins ne peuvent lui être assurés. »

Cet article du Code de la santé publique reflète l’obligation pour l’odontologiste de porter assistance à son patient. S’il s’en abstient, il s’expose à des sanctions non seulement disciplinaires mais également pénales.

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