1 question de lecteur - Clinic n° 05 du 01/05/2015
 

Clinic n° 05 du 01/05/2015

 

PATRIMOINE

Je suis associé avec mon épouse d’une SARL de famille ! Malheureusement nous allons divorcer et nous souhaitons vendre quelques biens immobiliers. Comment procéder ?

Attention car si vous divorcez, vous deviendrez des étrangers l’un pour l’autre et la SARL basculera à l’IS. Vos biens immobiliers subiront alors une taxation probablement importante car votre prix de revient tiendra compte des amortissements passés. Il vaudrait mieux vendre avant le divorce. Sinon...


Je suis associé avec mon épouse d’une SARL de famille ! Malheureusement nous allons divorcer et nous souhaitons vendre quelques biens immobiliers. Comment procéder ?

Attention car si vous divorcez, vous deviendrez des étrangers l’un pour l’autre et la SARL basculera à l’IS. Vos biens immobiliers subiront alors une taxation probablement importante car votre prix de revient tiendra compte des amortissements passés. Il vaudrait mieux vendre avant le divorce. Sinon vous disposerez d’un délai de 6 mois pour réaliser les changements adaptés pour que la structure puisse à nouveau répondre aux critères d’une société de famille.

ATTENTION

ISF et compte courant d’associé

Profitons du sujet des comptes courants pour attirer votre attention sur l’ISF : en effet, car même si votre SELARL ou votre SELAS sont des outils professionnels, donc exonérés d’ISF, les comptes courants, eux doivent être déclarés à l’ISF puisque c’est une créance que vous détenez sur la société (la société vous doit ces sommes à vous, personne physique)…

Donc les stratégies doivent être sérieusement étudiées car vous pouvez être tenté d’augmenter vos comptes courants pour vous distribuez plus en payant moins de cotisations, mais il faudra également penser à surveiller votre masse imposable à l’ISF !

CATHERINE BEL