Et maintenant ?

Le projet de loi de « modernisation de notre système de santé », ex-projet de loi de santé, a été adopté le 14 avril en première lecture à l’Assemblée nationale par 311 voix contre 241. Les actions et manifestations d’opposition des médecins et des autres professions de santé, très remontés contre ce projet, n’ont pas pu faire obstacle au texte. Et la suite de la procédure parlementaire laisse bien peu d’espoir d’un revirement de situation. Car même si le projet est réécrit lors de son passage au Sénat majoritairement acquis à l’opposition, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

Au moins la profession peut trouver un peu de réconfort en constatant que cette première lecture du projet de loi entérine l’abandon des trois mesures envisagées par la loi Macron et contre lesquelles elle s’est beaucoup battue depuis l’été dernier : la suppression du numerus clausus, l’ouverture du capital des structures d’exercice et la dissociation de l’acte prothétique. Et puis plusieurs mesures souhaitées de longue date ont enfin trouvé leur place dans ce texte. Les assistantes dentaires seront inscrites au Code de la santé publique. Les chirurgiens-dentistes seront habilités à prescrire des substituts nicotiniques. Ils auront aussi accès à la totalité des informations contenues dans le dossier médical partagé (DMP) lorsqu’elles seront nécessaires à leur exercice. Enfin, la nouvelle formule du développement professionnel continu (DPC) va permettre à la profession de reprendre un peu la main sur sa formation.

Mais ces quelques bonnes nouvelles ne modifient pas sur le fond l’esprit de cette loi qui « va changer fondamentalement notre système de santé, » prévient Catherine Mojaïsky. La présidente de la CNSD observe que malgré les alertes permanentes du syndicat, « les confrères n’en ont pas tous pris conscience. Il est aussi très difficile de faire passer le message aux patients ».